Plus de 100 Sétois viennent d’être tirés au sort de façon aléatoire. Ils rejoindront, peut-être, les rangs des jurés qui siégeront aux assises de l’Hérault en 2027. Découvrez pourquoi et comment cette sélection s’est déroulée.
Un rituel méconnu mais essentiel
Quatre minutes chrono. Il est 11 heures, au service élections de la mairie de Sète. Et à 11 heures 04, le logiciel a tiré au sort les 105 personnes susceptibles d’être juré aux sessions de la cour d’assises de l’Hérault, en 2027. Ce rituel a lieu chaque année. Il est méconnu, quoiqu’ouvert au public. Mais ce jeudi 21 mai, ils ne sont que trois autour de l’ordinateur : Adeline Aversa, entourée du chef de service William Colas et de la conseillère municipale en charge des élections, Corinne Jacquet. Aucun Sétois n’est venu assister au petit cérémonial qui, il est vrai, n’a rien de spectaculaire.
L’opération est réglée comme du papier à musique, avec un logiciel ayant intégré un onglet “juré d’assises” dans lequel sont paramétrés les éléments correspondant à l’arrêté préfectoral. Que prévoit-il ? Que “seuls les citoyens de l’un ou de l’autre sexe, âgés de plus de 23 ans, sachant lire et écrire en français, jouissant des droits politiques, civils et de famille, et ne se trouvant dans aucun cas d’incapacité (casier judiciaire non vierge, fonctionnaires révoqués, personnes déclarées en faillite…) ou d’incompatibilité (membres du gouvernement, du parlement, magistrats, policiers…), peuvent remplir les fonctions de juré”.
Un processus rapide et aléatoire
À Sète, comme ailleurs, c’est ensuite une “moulinette” qui fait le travail. En quatre minutes, elle dégage de façon totalement aléatoire 105 noms d’habitants âgés de 23 à 70 ans sur 34 066 électeurs. Tout va ensuite très vite. L’après-midi même, le service élections a transmis aux 105 Sétois un courrier les informant qu’ils ont été tirés au sort, avec un coupon-réponse à retourner à la mairie. Celle-ci les adressera au plus tard le 17 juillet au greffe de la cour d’assises de l’Hérault, à Montpellier.
“Certains sont contents, ils le prennent comme une expérience de vie. D’autres sont plus circonspects ou stressés”, explique William Colas. Cette liste de 105 noms n’est cependant pas définitive. Un autre tirage au sort aura lieu à la cour d’assises, divisant le nombre par trois et clôturant la liste pour l’année 2027. Celle-ci s’imposera aux citoyens désignés ainsi qu’à leur employeur pour se rendre disponible. Ce qui n’empêchera la Sétoise ou le Sétois d’être finalement récusé par l’avocat général, l’avocat de la défense ou la partie civile, avant même de devoir juger l’affaire pour laquelle il a été retenu.
À noter : les plus de 70 ans sont dispensés, ainsi que les personnes ne possédant plus de résidence principale dans l’Hérault et celles ayant un certificat médical d’impossibilité de siéger.
