Le Sénat adopte deux lois majeures pour l'enseignement supérieur
L'enseignement supérieur a été au cœur des débats au Sénat ce mercredi 11 février, lors d'une séance publique entièrement consacrée à ce sujet. Deux propositions de loi, présentées dans le cadre de la niche parlementaire du groupe socialiste, ont été adoptées en première lecture après avoir été substantiellement amendées en commission pour obtenir le plus large consensus possible.
Protection renforcée pour les étudiants du privé
La première proposition de loi, portée par le sénateur des Français à l'étranger Yan Chantrel, vise spécifiquement à protéger les étudiants contre les clauses abusives imposées par les établissements d'enseignement supérieur privés. Ce secteur connaît une croissance significative, passant de 490 000 étudiants en 2015 à 790 000 en 2023.
Le texte modifie le code de la consommation pour durcir les règles contractuelles entre étudiants et établissements. Parmi les principales mesures :
- Interdiction des frais de réservation d'une place avant la rentrée
- Création d'un droit à la résiliation permettant aux étudiants de renoncer à leur inscription sans motif et sans frais jusqu'à trente jours avant le début de la formation
Reconnaissance de la liberté académique
La seconde proposition de loi, présentée par le sénateur de Seine-Saint-Denis Adel Ziane, a pour objectif de mieux reconnaître et protéger la liberté académique des enseignants-chercheurs et chercheurs. Cette initiative répond à des préoccupations croissantes concernant les pressions potentielles exercées sur la recherche et l'enseignement universitaire.
Les deux textes, issus du groupe socialiste, écologiste et républicain, représentent une avancée significative dans la régulation du secteur de l'enseignement supérieur. Leur adoption en première lecture marque une étape importante dans le processus législatif, même si leur parcours parlementaire n'est pas encore terminé.
Ces réformes interviennent dans un contexte où les questions d'équité dans l'accès à l'enseignement supérieur et de protection des droits des usagers prennent une importance croissante dans le débat public.
