Fraudes dans le privé : le gouvernement durcit le contrôle des écoles supérieures
La liste des établissements privés épinglés pour fraude ou irrégularités ne cesse de s'allonger, avec le Collège de Paris récemment dans le viseur des autorités. En réponse, le ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, porte un projet de loi visant à renforcer significativement le contrôle de ces formations. L'ambition est claire : à l'avenir, seules les écoles irréprochables pourront figurer sur la plateforme Parcoursup. Le calendrier législatif se précise, avec une première lecture au Sénat prévue pour le printemps prochain.
Un cadre juridique plus strict pour protéger les étudiants
Eloïc Peyrache, directeur général d'HEC, salue cette initiative. « Le projet de loi sur la régulation de l'enseignement supérieur privé vise à répondre aux dérives constatées en encadrant strictement leur activité », explique-t-il. L'objectif est d'instaurer des modes de reconnaissance transparents, comme l'accréditation ou les partenariats, qui conditionneront l'accès aux diplômes reconnus par l'État et la présence sur Parcoursup.
Concrètement, il s'agit de remplacer un cadre actuel jugé trop permissif et flou par des procédures d'évaluation robustes, menées notamment par le Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres). Le texte renforcera également les pouvoirs de contrôle de l'administration sur l'ouverture, la gestion et la qualité pédagogique des établissements privés. Cela inclut :
- Un agrément obligatoire pour toute nouvelle école.
- Une limitation des pratiques commerciales trompeuses, comme l'usage abusif des termes « bachelor » ou « master » sans reconnaissance académique.
- Une meilleure protection des étudiants contre le marketing trompeur, les promesses d'insertion non vérifiées et les formations de faible qualité.
Un marché saturé par des acteurs peu scrupuleux
Ces dernières années, les officines privées, parfois peu scrupuleuses, se sont multipliées de façon exponentielle. « L'expansion très rapide du marché de l'enseignement supérieur, en particulier du secteur privé, a contribué à une saturation sur certains segments et à une perte de lisibilité pour les familles », souligne Eloïc Peyrache. La forte croissance des effectifs étudiants, le développement massif de l'apprentissage et l'attractivité financière du secteur ont attiré de nombreux nouveaux entrants, souvent avec des modèles légers, très orientés volume et marketing.
Cette multiplication d'acteurs a intensifié la concurrence bien plus vite que la demande structurelle ne progressait, créant un environnement propice aux abus.
Un modèle économique fragilisé et des restructurations à venir
Le modèle économique des business schools et autres établissements privés est aujourd'hui fragilisé par plusieurs tendances structurelles :
- La baisse démographique à venir réduira le nombre d'étudiants potentiels.
- La diminution des financements publics pèse sur les ressources.
- La montée en puissance des formations en ligne ou certifiantes offre des alternatives compétitives.
Dans ce contexte, la pression sur les effectifs et les marges va s'accentuer, particulièrement pour les établissements de taille intermédiaire ou peinant à se démarquer. « Les sources de revenus évolueront, les modèles pédagogiques aussi. Certains s'engageront dans des restructurations ou des rapprochements dans les prochaines années », prédit Eloïc Peyrache. Seules les institutions les plus solides et internationales devraient continuer à prospérer, tandis que les autres devront se réinventer pour assurer leur viabilité.
Ainsi, le projet de loi de Philippe Baptiste représente une étape cruciale pour assainir un secteur en pleine turbulence, en garantissant aux étudiants une offre de formation fiable et de qualité.
