Le projet de réforme constitutionnelle sur l'autonomie de la Corse est inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale à partir du 16 juin prochain, a-t-on appris mardi de source parlementaire. Lancée en 2022 par Gérald Darmanin, alors ministre de l'Intérieur, à la demande d'Emmanuel Macron, cette réforme vise à mettre un terme aux violences sur l'île provoquées par la mort en prison du militant indépendantiste Yvan Colonna.
Une autonomie au sein de la République
Le texte prévoit d'octroyer à l'île une autonomie au sein de la République. La Collectivité de Corse pourrait être habilitée à décider de l'adaptation de certaines lois et règlements, en tenant compte des spécificités de l'île, dans des conditions encadrées par la loi. Approuvé en Conseil des ministres en juillet 2025, le texte avait été retardé à l'automne par les débats budgétaires, puis en mars par les élections municipales.
Parcours parlementaire
Théoriquement, le projet devait être examiné d'abord par le Sénat, car il concerne l'organisation des collectivités territoriales. Cependant, l'agenda chargé de la Chambre haute et les prochaines sénatoriales auraient repoussé la discussion, probablement à la rentrée. Le Sénat a donc accepté que le projet soit d'abord examiné à l'Assemblée nationale. Il sera examiné en commission des Lois dès le 2 juin, avec Florent Boudié (Renaissance) comme rapporteur, après un nouveau déplacement en Corse cette semaine.
