Le Sénat vote l'interdiction générale du protoxyde d'azote
Pour la deuxième fois en quelques mois, le Sénat s'est prononcé en faveur d'une interdiction générale de la vente aux particuliers du protoxyde d'azote, un gaz inhalé pour ses effets euphorisants. Cette mesure, adoptée mardi dans le cadre de l'examen du projet de loi Ripost, vise à lutter contre ce que les sénateurs qualifient de « fléau sanitaire ». L'usage détourné de ce gaz, également connu sous le nom de « gaz hilarant », inquiète de plus en plus les pouvoirs publics, notamment en raison de son implication dans la hausse de la mortalité routière ces dernières années.
Des peines renforcées en cas de conduite sous emprise
Le texte prévoit que conduire sous l'emprise du protoxyde d'azote sera passible de 3 ans de prison et de 9 000 euros d'amende. En outre, un nouveau « délit d'inhalation » a été créé, puni d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. Cependant, les contrevenants pourraient éviter des poursuites judiciaires en payant une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros. L'abandon sur la voie publique des bonbonnes d'aluminium sera également sanctionné d'une amende de 1 500 euros.
Des dérogations pour les professionnels
Une dérogation est prévue pour certaines catégories de professionnels, définies par décret. La sénatrice socialiste Marion Canalès, à l'origine de cette proposition, a souligné que « ce produit n'est pas un produit banal, c'est un fléau sanitaire avec une jeunesse de plus en plus marquée par son usage ». Elle avait déjà fait adopter une mesure similaire en février dans une proposition de loi transpartisane. L'Assemblée nationale a également opté pour une interdiction générale dans un texte concurrent début 2025.
Les réserves du ministre de l'Intérieur
Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a exprimé des réserves, craignant une incompatibilité avec le droit européen. Cependant, il a reconnu que « l'équation est en train de changer », alors que Bruxelles a annoncé son intention d'interdire la vente de bonbonnes de ce gaz à partir de février 2027. Il a promis d'expertiser plus précisément la mesure d'ici à la fin de l'examen du projet de loi au Parlement.
Des critiques de la part des écologistes
Malgré l'adoption de ces mesures, des voix se sont élevées à gauche, notamment chez les écologistes, qui regrettent que le texte « se trompe de combat » en ciblant les consommateurs plutôt que les vendeurs illégaux. Le projet de loi Ripost, qui s'attaque à différents troubles à la sécurité du quotidien, semble être le véhicule législatif le plus à même d'aboutir au Parlement dans un agenda chargé.
