Le Parlement a définitivement adopté, ce mardi, une proposition de loi visant à allonger jusqu'à sept mois la durée de rétention administrative de certains étrangers en situation irrégulière et jugés dangereux.
Une réponse à un fait divers tragique
Cette proposition de loi a été présentée par son auteur, le député Charles Rodwell (Renaissance), comme une réponse au meurtre de la jeune Philippine en 2024. Le suspect, un Marocain mis en examen pour « meurtre accompagné d’un autre crime en récidive » ainsi que pour « viol en récidive », était sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF) et venait de sortir de rétention.
Le cadre actuel de la rétention
Actuellement, les étrangers en situation irrégulière peuvent être enfermés dans un centre de rétention administrative (CRA) en vue de leur expulsion s’il existe un risque qu’ils s’y soustraient. Actuellement, la durée maximum de rétention est de 90 jours, ou 180 jours pour ceux condamnés pour terrorisme.
Les nouvelles dispositions
Le texte du député Rodwell étend à 210 jours cette durée maximale à titre « exceptionnel », à condition que ces étrangers fassent l’objet d’une mesure d’éloignement du territoire, et qu’ils représentent une menace « réelle, actuelle et d’une particulière gravité » pour l’ordre public. Seront concernés les étrangers définitivement condamnés pour certains crimes et délits punis d’au moins cinq ans de prison.
Une adoption contestée
Soutenue par le gouvernement, elle a été adoptée par 345 voix contre 177, lors d’un ultime vote à l’Assemblée nationale. La gauche, vent debout, a dénoncé un « coup de communication », un texte « aussi inefficace que dangereux » voté avec les voix de l’extrême droite.
