Marine Le Pen a été condamnée ce mardi en appel à trois ans de prison, dont un an ferme aménageable sous bracelet électronique, et à une peine de 45 mois d'inéligibilité dont 30 avec sursis pour détournement de fonds publics dans l'affaire des assistants parlementaires du Front national (ex-RN). Cet arrêt crée un scénario inédit pour l'élection présidentielle des 18 avril et 2 mai prochains. Analyse avec Benjamin Morel, constitutionnaliste et maître de conférences en droit public à Paris II Panthéon-Assas.
Une candidature légalement possible
Selon Benjamin Morel, Marine Le Pen peut être candidate le 18 avril 2017. La peine d'inéligibilité prononcée lui permet à la fois de se présenter (les quinze mois ferme ont déjà été exécutés après sa condamnation en première instance) et de rester députée. Cette condamnation ne lui borne donc l'accès à aucun mandat politique. Pour elle, c'est une très bonne nouvelle. Tout repose désormais sur sa décision concernant le port du bracelet électronique.
L'impact du bracelet électronique sur la campagne
Le bracelet électronique impacte sa campagne sur deux aspects. D'abord, elle avait déclaré qu'elle ne ferait pas campagne sous bracelet. Si elle se présente, cela impliquerait un rétropédalage symbolique. Ensuite, des contraintes pratiques s'ajoutent : elles seront fixées par le juge d'application des peines, et elle ne les connaît pas encore. Une possibilité de ne plus porter le bracelet au bout de six mois existe, mais elle ne peut pas en être sûre avant la décision du juge. Symboliquement, faire campagne avec un bracelet électronique peut être handicapant, même si ce ne sera sans doute pas le sujet principal de la campagne, contrairement à l'affaire Fillon. Ainsi, elle est libre de son destin, mais les conditions de sa campagne lui échappent en partie.
Casier judiciaire et impact électoral
Le casier judiciaire n'empêche pas une candidature à la présidentielle. Benjamin Morel estime que ses adversaires lui reprocheront cette condamnation, mais ses électeurs ne lui en tiendront probablement pas rigueur. Il ne pense pas que cela aura un impact électoral significatif.
Le pourvoi en cassation : une incertitude supplémentaire
Le parquet dispose de dix jours pour se pourvoir en cassation. Si cela se produit, une interrogation juridique surgit : on ne sait pas dans quelle mesure le pourvoi fait perdurer la décision de première instance. Politiquement, cela créerait une suspension de la campagne, troublante pour son déroulement et pour les électeurs. Marine Le Pen pourrait alors hésiter à poursuivre. Ce cas de figure est sans précédent.
Les scénarios envisageables
Deux options se présentent : soit elle se présente, avec des incertitudes sur l'organisation de la campagne, soit elle laisse la place à Jordan Bardella. Les entourages sont tendus : si elle ne se présente pas, elle sacrifie aussi son entourage. En revanche, si sa candidature est fragilisée et qu'elle perd, on le lui reprochera. La décision de justice fait reposer le choix non plus sur les juges, mais sur elle-même.
