Le maire de Saint-Raphaël et président de l'agglomération Estérel Côte d'Azur, Frédéric Masquelier, a vivement critiqué la nomination d'Emmanuelle Cocusse, conseillère municipale d'opposition, au poste d'inspectrice de l'Éducation nationale (IEN) pour la circonscription de Fréjus – Saint-Raphaël. Lors d'une séance publique du conseil communautaire, il a ironisé sur ce qu'il considère comme un « excellent choix de la part de l'Éducation nationale pour l'impartialité et la neutralité du service public ».
Une mutation contestée
Emmanuelle Cocusse, actuellement IEN à Gap (Hautes-Alpes), prendra ses fonctions en septembre prochain. Elle est Raphaëloise et conseillère municipale d'opposition depuis 2024. Sa mutation a été demandée par elle-même, selon les informations disponibles. Interrogée par nos soins, elle a indiqué ne pas souhaiter s'exprimer sur ce sujet.
La réglementation autorise un agent public de l'Éducation nationale à exercer un mandat électif local. L'Académie de Nice précise qu'« aucune disposition législative ou réglementaire n'interdit à un inspecteur ou une inspectrice de l'Éducation nationale d'exercer un mandat électif local ». Toutefois, les IEN ne peuvent pas être candidats aux élections législatives, sénatoriales ou départementales.
Obligations déontologiques strictes
L'exercice d'un mandat électif par un IEN est soumis à des obligations déontologiques : neutralité, secret professionnel, obligation de réserve et nécessité de se déporter pour les délibérations concernant les écoles de leur circonscription. L'Académie de Nice rappelle que cela doit se faire « dans le respect des principes d'impartialité, de neutralité du service public et de prévention des conflits d'intérêts, qu'ils soient réels ou apparents ».
Frédéric Masquelier a pris attache auprès des services de l'État pour tenter de s'opposer à cette nomination, en vain. Le Rectorat indique avoir échangé avec le maire et lui avoir confirmé « que le rectorat portait une attention soutenue à cette situation afin de garantir la sérénité du service public d'éducation ».
Une saisine du collège de déontologie
L'inspecteur d'académie du Var a reçu Emmanuelle Cocusse pour lui rappeler ses droits et obligations. Par ailleurs, la rectrice a saisi le collège de déontologie du ministère de l'Éducation nationale pour « recueillir son avis sur les conditions dans lesquelles l'exercice de ce mandat peut être concilié avec les exigences déontologiques applicables et, le cas échéant, à identifier les mesures de prévention les plus adaptées pour écarter tout risque de conflit d'intérêts ».
Cette décision intervient alors que l'Éducation nationale semble adopter une position de médiateur plutôt qu'un soutien franc à sa fonctionnaire. La rentrée prochaine s'annonce électrique en assemblée municipale.
