Un dentiste exerçant dans une copropriété parisienne a été condamné à verser 365 000 euros à la copropriété pour les nuisances sonores générées par son système de climatisation. Cette décision, rendue par la cour d’appel de Paris en mars 2026, est exceptionnelle par son montant et ses implications juridiques.
Des nuisances sonores persistantes
Depuis 2018, les copropriétaires de l’immeuble situé dans le 16e arrondissement de Paris se plaignaient du bruit émis par la climatisation du cabinet dentaire, situé au rez-de-chaussée. Les mesures acoustiques réalisées par un expert ont révélé que le niveau sonore dépassait de 10 décibels les seuils autorisés par le règlement de copropriété, notamment la nuit. Le bruit, décrit comme un ronronnement continu, perturbait le sommeil des résidents des étages supérieurs.
Une procédure judiciaire longue
Le syndicat des copropriétaires a assigné le dentiste en justice en 2020. En première instance, le tribunal a ordonné la mise en conformité de l’installation, mais n’a pas accordé de dommages et intérêts. La copropriété a fait appel. La cour d’appel a non seulement confirmé l’obligation de travaux, mais a également condamné le dentiste à payer 365 000 euros, dont 300 000 euros pour le préjudice de jouissance subi par les copropriétaires sur plusieurs années, et 65 000 euros pour les frais de procédure et d’expertise.
Une décision qui fait jurisprudence
Selon Maître Sophie Renard, avocate spécialisée en droit immobilier, « cette affaire est inédite par le montant alloué. Elle rappelle que les nuisances sonores en copropriété peuvent coûter très cher, même pour des professionnels libéraux. » La décision pourrait inciter davantage de copropriétés à agir contre les troubles de voisinage. Le dentiste, qui n’a pas commenté la décision, dispose de deux mois pour se pourvoir en cassation.
Les conséquences pour les professionnels en copropriété
Cette condamnation soulève des questions sur l’installation d’équipements techniques dans les copropriétés. Les experts estiment que les professionnels doivent veiller à respecter strictement les normes acoustiques, sous peine de lourdes sanctions. Le montant de 365 000 euros correspond à environ 15 % du chiffre d’affaires annuel du cabinet dentaire, selon des sources proches du dossier. L’affaire a également relancé le débat sur la régulation des climatisations individuelles dans les immeubles collectifs, où les conflits sont fréquents mais rarement portés à de tels niveaux financiers.
