Le gouvernement entame lundi au Sénat l'examen d'une proposition de loi organique visant à élargir le corps électoral des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Cette réforme, bien que disposant d'une majorité sur le papier, reste sensible à environ un mois du scrutin.
Une réforme modeste mais cruciale
Constatant l'impasse d'une large réforme constitutionnelle, le gouvernement s'appuie cette fois sur une proposition de loi organique plus modeste, portée par le sénateur calédonien Georges Naturel (LR, non-indépendantiste). L'objectif est d'aboutir mercredi ou jeudi. Lundi, le Congrès calédonien a approuvé sans grand enthousiasme cette loi, avec 25 voix pour, 14 contre et 14 abstentions sur 52 élus.
Cette réforme du corps électoral aux élections provinciales est au cœur des débats depuis les émeutes qui ont ravagé la Nouvelle-Calédonie il y a deux ans, causant 14 morts et deux milliards d'euros de dégâts.
Un examen accéléré
Dans un examen au pas de course, le texte entrera en commission des Lois au Sénat à 11h30, puis dans l'hémicycle dans l'après-midi. Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, assistera à son examen lundi au Sénat et mercredi à l'Assemblée nationale.
Élargir aux "natifs"
Le scrutin provincial est crucial dans l'archipel, où les trois provinces concentrent beaucoup de compétences. Actuellement, le corps électoral est « gelé », réservé aux personnes justifiant de 10 ans de résidence en 1998 ainsi qu'à leurs descendants. Le périmètre d'une éventuelle ouverture divise indépendantistes et non-indépendantistes : les premiers craignent une dilution du vote kanak, les seconds l'exigent au nom de l'égalité devant le suffrage.
Le texte étudié lundi prévoit un élargissement aux « natifs » de Nouvelle-Calédonie, soit 10 569 personnes pour le scrutin du 28 juin, selon la ministre des Outre-mer Naïma Moutchou. Une façon de « reconnaître » les droits « de femmes et d'hommes nés sur cette terre, qui y ont grandi, qui y ont travaillé, qui y vivent (mais) qui sont exclus du scrutin provincial », a-t-elle argué devant des sénateurs.
Dissensions sur les modalités
L'ouverture aux natifs est approuvée par la quasi-totalité des acteurs, mais le détail promet déjà des débats nourris, notamment sur le fait d'ouvrir seulement aux « natifs » à la date de la promulgation, ou aux « futurs natifs » également. Le gouvernement espère aller un cran plus loin en proposant par amendement l'ouverture à des « conjoints », dont la définition reste débattue. De nombreux parlementaires tiquent, à l'instar des socialistes et du Rassemblement national, notamment sur la constitutionnalité de ce deuxième niveau d'ouverture. « Il y a une question juridique et une question politique à ce sujet », confirme la rapporteure au Sénat Agnès Canayer.
Prochaine étape : l'Assemblée nationale
En cas d'adoption, probable, le texte irait dès mardi après-midi en commission à l'Assemblée nationale, puis mercredi dans l'hémicycle où l'équation peut être plus complexe. L'élargissement du corps électoral aux natifs peut y trouver une majorité confortable, allant du PS au RN. Mais une partie de la gauche est réticente à valider une ouverture sans le soutien des indépendantistes kanaks du FLNKS, qui ont rappelé lundi au Congrès de Nouvelle-Calédonie leur réticence à ouvrir le corps électoral dans les conditions actuelles.
Le FLNKS en arbitre
« Le FLNKS est favorable à l'ouverture du corps électoral aux natifs, mais dans un accord global, pas de manière isolée », a indiqué le chef du groupe UC-FLNKS, Pierre-Chanel Tutugoro. « On n'a jamais été contre le principe, à partir du moment où ça se fait en accord avec le FLNKS », prévient Bastien Lachaud, député LFI. La position des groupes Insoumis et GDR (communiste et ultramarin) pourrait avoir un impact sur les débats. Sur la précédente loi, ils avaient déposé près de 2 800 amendements pour faire barrage au texte.
