Le Sénat a approuvé mercredi une proposition de loi visant à allonger la durée maximale de rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière présentant une menace grave. Ce texte, porté par le député Renaissance Charles Rodwell, a été adopté à main levée malgré l'opposition de la gauche. Il prévoit de porter la rétention à 210 jours, soit sept mois, pour les étrangers faisant l'objet d'une mesure d'éloignement et représentant une menace « réelle, actuelle et d'une particulière gravité » pour l'ordre public.
Des divergences entre députés et sénateurs
Les deux chambres n'ont pas abouti au même texte. Les députés, soutenus par le gouvernement, souhaitent cibler les étrangers condamnés pour des faits d'atteinte aux personnes punis d'au moins trois ans d'emprisonnement. Le Sénat, soucieux de proportionnalité, a opté pour un seuil de cinq ans, ne visant que les crimes et certains délits graves. Une commission mixte paritaire sera convoquée pour trouver un compromis.
Un régime dérogatoire étendu
Actuellement, la rétention maximale est de 90 jours, voire 180 jours pour les condamnés pour terrorisme. Ce nouveau régime dérogatoire étend cette durée à 210 jours. Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a défendu le texte en évoquant les 34 attaques terroristes depuis 2017, dont il faut « tirer humblement les leçons ».
Le Sénat a également encadré les placements répétés en rétention, fixant un plafond de 360 jours cumulés, porté à 540 jours dans le régime dérogatoire. D'autres mesures antiterroristes sont incluses, comme la création d'une « injonction d'examen psychiatrique » pour les individus radicalisés présentant des troubles du comportement.
Critiques de la gauche
La gauche dénonce une « surenchère sécuritaire ». Le débat a été relancé après le meurtre de l'étudiante Philippine en 2024, dont le suspect, sous obligation de quitter le territoire, venait de sortir de rétention. Un rapport d'associations montre que l'allongement de la rétention n'a pas augmenté le nombre d'expulsions. Christophe Chaillou (PS) a affirmé : « Ce n'est pas en allongeant indéfiniment la durée de rétention que nous éloignerons plus efficacement. » Le rapporteur LR Hervé Reynaud a rétorqué : « La rétention demeure de loin l'instrument le plus efficace. Si l'on souhaite éloigner les étrangers qui menacent la sécurité de nos concitoyens, il faut accepter un certain degré de contraintes. »
