Le portefeuille de l'État est en voie de s'ouvrir en grand pour l'armée. Les députés ont en effet approuvé mardi la révision de la loi de programmation militaire 2024-2030. Ils ont ainsi validé 36 milliards d'euros supplémentaires dans un contexte marqué par les guerres en Ukraine et au Moyen-Orient.
Adoption en première lecture
Adopté en première lecture par 440 voix contre 122, ce projet de loi qui fixe d'ici 2030 les grandes orientations et les moyens des armées françaises, doit porter à 436 milliards d'euros les dépenses militaires prévues d'ici à la fin de la décennie.
Certaines mesures en attentes de la présidentielle
« Cette loi permet de répondre à l'accélération de la menace », a déclaré la ministre des Armées Catherine Vautrin à l'issue du vote, ajoutant qu'un nouveau texte législatif sur le format des armées devra toutefois suivre « eu égard à l'évolution de la situation géostratégique », des choix que la présidentielle devrait trancher.
Le Rassemblement national et les socialistes ont voté pour avec le camp gouvernemental, y voyant un rattrapage nécessaire face à une loi de programmation militaire votée en 2023. Le reste de la gauche est par contre opposé à ce projet de loi, dénonçant, au-delà du volet financier, des mesures « liberticides ». Il est désormais attendu au Sénat le 2 juin.
Budget militaire en hausse
La nouvelle trajectoire, qui doit toutefois être validée chaque année lors du débat sur le budget de l'État, aboutirait en 2030 à un budget militaire annuel de 76,3 milliards, soit 2,5 % du PIB. S'il ne prévoit pas de modifier le format des armées, le projet de loi met l'accent sur des postes d'investissement jugés nécessaires. À commencer par les munitions, avec davantage de missiles et d'obus, ainsi que les drones.
Nouvelles dispositions
Outre le volet investissements, le texte apporte plusieurs nouveautés. Il prévoit un nouveau régime exceptionnel pouvant être déclenché « sur tout ou partie du territoire national, par décret en Conseil des ministres en cas de menace grave et actuelle ». Le gouvernement pourrait alors déclencher une batterie de mesures de simplification administrative pour déroger notamment à des normes environnementales ou d'urbanisme. Par exemple, construire des hangars pour stocker des Rafale sans passer par toutes les haies du droit commun sur la protection des espèces. Cet article suscite de vives inquiétudes à gauche.
Du nouveau pour la jeunesse
Le texte prévoit également de permettre à certains opérateurs privés, dont les aéroports, d'avoir recours à des dispositifs de brouillage ou de neutralisation de drones et surtout de déléguer sous conditions cette tâche à des sous-traitants privés.
Le texte élargit aussi la possibilité pour les renseignements de recourir à des algorithmes pour traquer et exploiter des données de connexion sur le Web. Enfin, plusieurs mesures concernent la jeunesse, avec notamment la transformation de la Journée défense et citoyenneté (JDC) en Journée de mobilisation, recentrée sur les enjeux militaires.
