Tosse adopte son règlement intérieur et fixe les indemnités des élus
Tosse : règlement intérieur et indemnités des élus adoptés

Le Conseil municipal de Tosse officialise son fonctionnement et les indemnités des élus

Lors de sa séance du lundi 30 mars, le Conseil municipal de Tosse a pris des décisions majeures pour encadrer son fonctionnement et la rémunération de ses membres. Premièrement, l'adoption du règlement intérieur a été votée à l'unanimité, conformément à l'obligation légale pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce document, qui doit être établi dans les six mois suivant l'installation du Conseil, définit librement les règles de fonctionnement des séances et de la municipalité dans son ensemble.

Une révision des indemnités pour équilibrer le budget

Immédiatement après, le vote sur les indemnités des élus a eu lieu. Le maire, Christian Lajus, a opté pour une structure avec plus d'adjoints et de conseillers délégués, tout en maintenant la même enveloppe financière globale. Pour respecter le plafond autorisé, les indemnités ont donc été réduites. Cette mesure vise à optimiser la gestion municipale sans alourdir les dépenses.

Dans la foulée, les membres des commissions municipales et des divers syndicats ont été désignés. Afin de garantir une participation efficace, chaque élu tossais concerné pourra siéger dans un maximum de trois commissions, permettant ainsi de suivre le rythme des réunions sans surcharge.

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Présentation du règlement budgétaire et financier

Ludivine Labeyrie, adjointe aux finances communales, a présenté le règlement budgétaire et financier, obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Entré en vigueur le 1er avril, ce document de référence formalise et clarifie les règles de la collectivité, en accord avec le Code général des collectivités territoriales et l'instruction budgétaire et comptable M57.

Orientation budgétaire pour 2026 et maintien des taux

Le Débat d'orientation budgétaire (DOB) 2026, étape préalable au vote du budget primitif annuel, a suivi. Il a conduit à la décision de maintenir les taux de taxe foncière de 2025 pour la commune. Un budget de transition, lié à l'installation du nouveau Conseil municipal, sera présenté prochainement, s'appuyant sur un contexte financier jugé excellent.

En matière d'investissement, la priorité sera accordée au remboursement de la dette, reflétant une approche prudente et responsable de la gestion des finances publiques locales. Ces décisions illustrent l'engagement de la municipalité de Tosse à fonctionner de manière transparente et efficace, tout en préservant la stabilité financière de la collectivité.

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