Le Sdeer de Charente-Maritime adapte ses statuts pour prendre en charge le Plan corps de rue simplifié
Lors du conseil municipal du 5 février, précédant le vote du budget prévu en mars, les élus ont principalement abordé la question du Plan corps de rue simplifié (PCRS). Cette séance a été marquée par la décision de modifier les statuts du Syndicat départemental d'électrification et d'équipement rural de la Charente-Maritime (Sdeer), un organisme créé en 1949.
Une adaptation réglementaire nécessaire
Un arrêté préfectoral de 2024 a imposé des ajustements au fonctionnement du Sdeer. En réponse, le Comité syndical a délibéré en novembre 2025 pour réviser les statuts de l'organisme. L'objectif est clair : permettre au syndicat de réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles du PCRS. De plus, le Sdeer doit s'en constituer l'Autorité locale compétente, un rôle crucial pour la mise en œuvre de ce plan désigné comme « objectif de l'année 2026 ».
Le PCRS : un outil essentiel pour la géolocalisation des réseaux
Le déploiement du Plan corps de rue simplifié devait être effectif sur l'ensemble du territoire national au 1er janvier 2026. Ce plan répond à un besoin pressant : disposer d'un fond de plan unique pour faciliter les déclarations de travaux et les déclarations d'intention de commencement de travaux (DT-DICT). Ces démarches s'inscrivent dans le cadre de la loi dite « anti-endommagement » des réseaux, visant à prévenir les dommages aux infrastructures enterrées.
Le PCRS constitue un plan de rue normalisé qui sert de base aux différents gestionnaires de réseaux. Il permet de géolocaliser avec précision les réseaux enterrés dans leur périmètre d'intervention, améliorant ainsi la sécurité et l'efficacité des travaux publics.
Un vote unanime des élus municipaux
Lors de la séance, le maire Philippe Chevrier a proposé de voter l'amendement des statuts du Sdeer. Cet amendement insère un alinéa autorisant explicitement le syndicat à réaliser ou participer à la réalisation, au financement et au maintien en conditions opérationnelles d'un Plan corps de rue simplifié ou d'un orthophotoplan compatible avec les exigences réglementaires. Bien sûr, cela inclut la désignation du Sdeer comme autorité locale compétente.
Les élus ont voté en faveur de cette modification, marquant ainsi une étape importante dans l'adaptation du syndicat aux nouvelles exigences légales. Suite à ce vote, le conseil municipal a poursuivi ses travaux en délibérant sur les autorisations de recrutement de personnel contractuel pour la commune et sur les dispositions concernant le camping pour la saison 2026.
Cette décision illustre l'engagement des collectivités locales à moderniser leurs outils de gestion des infrastructures, en phase avec les évolutions réglementaires nationales. Le Sdeer, avec son histoire remontant à 1949, démontre ainsi sa capacité à évoluer pour répondre aux défis contemporains de l'aménagement du territoire et de la protection des réseaux.
