La Cour de cassation valide définitivement le non-lieu pour les gendarmes dans l'affaire Adama Traoré
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi, le non-lieu prononcé en faveur des trois gendarmes impliqués dans la mort d'Adama Traoré en juillet 2016. Cette décision, devenue désormais définitive, a été vivement dénoncée par la famille du jeune homme, qui annonce immédiatement saisir la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour obtenir la condamnation de la France. Après dix années de combat judiciaire, les espoirs des proches de relancer l'enquête s'évanouissent, marquant un tournant douloureux dans cette affaire emblématique des violences policières.
Un pourvoi rejeté et une décision définitive
La plus haute juridiction judiciaire française a rejeté l'ensemble des arguments soulevés par la famille et les parties civiles, refusant ainsi d'annuler le non-lieu initialement prononcé en août 2023, puis confirmé en appel en mai 2024. Les juges ont suivi les réquisitions du parquet général de la Cour de cassation, qui avait demandé le rejet du pourvoi. Cette validation met un terme aux procédures judiciaires nationales, laissant la famille sans recours interne.
Assa Traoré, la sœur d'Adama, a exprimé son indignation devant la salle d'audience, déclarant : « L'affaire Adama Traoré a porté au plus haut la question des violences policières et du racisme systémique de la justice. Nous sommes scandalisés, choqués. » Fondatrice du « Comité vérité et justice pour Adama », elle avait appelé à une mobilisation de soutien devant le palais de justice, soulignant l'impact émotionnel et symbolique de cette décision.
La famille se tourne vers la justice européenne
Dès la sortie de l'audience, Maître Yassine Bouzrou, l'avocat de la famille, a annoncé son intention de saisir la Cour européenne des droits de l'Homme, dont le siège est à Strasbourg. « Pour faire condamner la France », a-t-il affirmé, marquant une nouvelle étape dans la quête de justice. Cette démarche vise à obtenir une condamnation internationale pour ce que la famille considère comme des manquements dans l'enquête et le traitement judiciaire de l'affaire.
Les circonstances de la mort d'Adama Traoré
Le non-lieu bénéficie aux trois gendarmes qui avaient menotté Adama Traoré, un jeune homme noir de 24 ans, dans un appartement de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise) le 19 juillet 2016. L'interpellation a eu lieu au terme d'une course-poursuite, lors d'une journée où la température avait frôlé les 37 °C. Adama Traoré, interpellé lors d'une opération visant son frère Bagui, est décédé deux heures plus tard dans la caserne de Persan, sans témoin extérieur lors des faits.
Les conclusions judiciaires et les contestations
L'instruction a donné lieu à de nombreuses expertises et rapports médicaux. La cour d'appel avait précédemment considéré que les gestes des gendarmes avaient contribué à la mort, mais étaient restés dans le cadre légal. Les magistrats ont estimé que le décès était dû à un « coup de chaleur » qui, « probablement », n'aurait pas été mortel sans l'interpellation. Cependant, ils ont jugé que l'usage de la force était strictement nécessaire et proportionné.
Les proches d'Adama Traoré contestent ces conclusions, accusant les gendarmes d'avoir causé la mort par leurs gestes lors de l'interpellation et de ne pas avoir porté secours au jeune homme, qui avait fait un malaise dans leur véhicule et était resté menotté jusqu'à l'arrivée des pompiers. Ils reprochent également à la justice de ne jamais avoir procédé à une reconstitution, malgré leurs demandes répétées, et estiment qu'Adama Traoré a été victime d'un « placage ventral » prolongé, une thèse que les juges ont écartée.
Cette affaire continue de soulever des questions profondes sur les violences policières, le racisme systémique et l'accès à la justice en France, avec des répercussions nationales et internationales attendues.
