Les débats à l’Assemblée nationale autour de la proposition de loi sur la présomption d’usage légitime des armes par les forces de l’ordre ont rapidement dégénéré ce mardi. Face à l’obstruction revendiquée de la gauche, qui avait déposé plusieurs centaines d’amendements pour empêcher le vote, le gouvernement a invoqué l’article 44 alinéa 2 de la Constitution afin de poursuivre l’examen du texte.
Un texte modifié par le ministre de l’Intérieur
Portée par le député LR Eric Pauget et soutenue par le gouvernement, la proposition de loi a été modifiée par un amendement du ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. Le texte prévoit désormais que, lorsqu’ils font usage de leur arme, policiers et gendarmes « sont présumés avoir agi » dans le cadre de la loi, une présomption qui « peut être renversée par tout élément de preuve contraire ».
Une ambiance électrique à l’Assemblée
L’examen du texte s’est déroulé dans une atmosphère particulièrement tendue, marquée par des rappels au règlement, des invectives et une sanction disciplinaire. Malgré cette opposition, la proposition de loi est en passe d’être adoptée en première lecture, les derniers amendements devant être examinés avant la fin de la séance.
Le ministre de l’Intérieur a défendu le dispositif tout au long de la journée. Sur X, Laurent Nuñez a assuré : « Arrêtons les fantasmes. Ce texte n’organise aucune irresponsabilité pénale des policiers et des gendarmes. » Plus tôt, lors des questions au gouvernement, il avait également affirmé que « dès la première minute, dès lors que les circonstances ne sont pas réunies n’importe quel procureur pourra renverser cette présomption ».
Associations et collectifs dénoncent la loi
Les partisans de la réforme estiment qu’elle permettra d’éviter que les forces de l’ordre soient « automatiquement » suspectées après une intervention ayant nécessité l’usage d’une arme. A l’inverse, des députés de gauche ainsi que plusieurs associations dénoncent un texte qu’ils considèrent comme un risque de « permis de tuer » accordé aux policiers et aux gendarmes.
Réunis près de l’Assemblée nationale, des représentants d’associations et de collectifs de familles ont exprimé leur opposition. Anne Savinel-Barras, présidente d’Amnesty International France, a déclaré : « Quand un agent de l’Etat donne la mort la justice doit continuer de chercher des responsabilités. » Assa Traoré, fondatrice du comité Adama, a enfin estimé que « l’impunité policière est déjà là mais elle est en train d’être renforcée d’être légitimée ».
