La cheffe des députés RN, Marine Le Pen, a vivement critiqué vendredi le Conseil constitutionnel, qu'elle accuse de « contraindre la démocratie » en censurant des dispositions comme la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) au motif qu'elles n'ont pas été votées dans les règles. « Ils contraignent la démocratie, le Parlement est la représentation du peuple français, avec des arguments très contestables », a-t-elle dénoncé sur BFMTV-RMC.
Une censure prévisible selon la jurisprudence
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi la suppression des ZFE et un assouplissement des règles contre l'artificialisation des sols (ZAN), non sur le fond mais parce que ces mesures, introduites par amendement dans la loi de simplification, étaient jugées trop éloignées du texte initial. Cette décision s'appuie sur la « jurisprudence constante » relative aux cavaliers législatifs, qui prévoit que toute mesure sans lien suffisant avec le texte initial peut être censurée.
Marine Le Pen s'en est prise au président du Conseil constitutionnel, Richard Ferrand, qui selon elle « s'était engagé à ne pas se prendre pour un législateur. Or, c'est exactement ce qu'il fait aujourd'hui ». Elle a insisté : « Le Conseil constitutionnel a tort parce que ce que veut le peuple français doit être respecté. »
Des précédents qui inquiètent
Cette jurisprudence est « très problématique », a jugé Marine Le Pen, rappelant qu'elle a déjà été appliquée en 2024 pour une loi sur l'immigration. « Ça commence à faire beaucoup », a-t-elle ajouté. À la suite de cette censure, le RN va demander à la présidente de l'Assemblée d'inscrire à l'ordre du jour une proposition de loi sur les ZFE pour que l'Assemblée puisse à nouveau s'exprimer.
Son allié Éric Ciotti a également critiqué la décision sur X, écrivant : « En censurant la suppression des ZFE sur de fragiles arguties juridiques, le Conseil constitutionnel fragilise nos institutions, ridiculise le Parlement et insulte les Français ! »
