Les denrées produites avec des pesticides interdits ne pourront plus être importées en France, si la loi est votée. Les voix combinées des députés Rassemblement National (RN), La France Insoumise (LFI) et écologistes ont réécrit de façon bien plus stricte un article de la loi d’urgence agricole, en interdisant toute importation de denrée produite avec un pesticide prohibé en France. La ministre de l’Agriculture a alerté contre une rédaction contraire au droit européen.
Un amendement adopté malgré les avertissements
Dans la nuit de mercredi à jeudi, l’Assemblée nationale examinait en première lecture un article du projet de loi du gouvernement. Dans sa version issue de la commission, il visait à permettre au ministre de l’Agriculture d’empêcher l’importation de denrées comportant des résidus de pesticides, lorsque ceux-ci sont interdits dans l’Union européenne, pour lutter contre la concurrence déloyale. Cependant, la députée RN Florence Goulet a estimé que cet article était « positif mais en l’état trop limité », tandis que l’insoumise Aurélie Trouvé a jugé qu’il « brasse de l’air », arguant qu’il n’empêcherait pas « l’interdiction systématique de tout produit qui est traité avec des substances interdites en France ».
Elle a donc déposé un amendement de réécriture globale, qui interdit « l’introduction », « l’importation » et « la mise sur le marché » des « denrées alimentaires, produits agricoles, produits horticoles ou aliments pour animaux », produits à l’aide de pesticides ou de « médicaments vétérinaires dont l’utilisation est interdite en France ». Et ce lorsqu’ils sont prohibés au nom de « la protection de la santé humaine, animale ou de l’environnement ».
Une opposition ferme du gouvernement et des socialistes
La ministre de l’Agriculture Annie Genevard a répliqué : « Vous allez créer une forme de faux espoir auprès des consommateurs, puisque c’est rigoureusement interdit dans un marché unique. Et ça ne tiendra pas trois jours devant un juge ». Elle a tenté une suspension de séance pour convaincre suffisamment d’élus, mais en vain. Le Parti Socialiste s’est aussi largement opposé à une mesure « qui défie la règle européenne » et « n’aura aucune efficience », selon le député Dominique Potier.
Malgré cet appui, la quarantaine de parlementaires du camp gouvernemental n’a pas fait le poids face aux quelque 50 RN, 19 Insoumis, et 6 écologistes qui ont fait adopter l’amendement LFI. Hervé de Lépinau (RN) a argué : « Eux veulent encore davantage de surtransposition et d’interdiction, alors que nous nous disons que nous sommes aujourd’hui à la cote d’alerte ». Son groupe avait déposé des amendements dans la même veine.
Prochaines étapes parlementaires
Les débats sur ce projet de loi reprendront jeudi à 9 heures, et doivent s’étaler sur deux semaines avant un vote solennel le 2 juin, puis une transmission au Sénat. La mesure, si elle est maintenue, pourrait être contestée devant les instances européennes.
