Les conclusions de la rapporteure publique tendent à une annulation des élections municipales à Gelos, après que des assesseurs de la liste d’Amélie de Boyer Montegut ont été exclus de deux bureaux de vote. Mais il existe deux courants opposés en matière de jurisprudence. Explications.
« Sud Ouest » l’annonçait dès ce jeudi après-midi : les conclusions de la rapporteure publique dans le recours électoral qui oppose le maire réélu de Gelos, Pascal Mora, et sa challengeuse Amélie de Boyer Montegut (57 % contre 43 %) devant le tribunal administratif de Pau, tendent à favoriser cette dernière et à aller vers une annulation de l’élection municipale.
L’argument principal des requérants repose sur l’éviction des assesseurs de leur liste de deux des bureaux de vote sur quatre, le 15 mars dernier. Mais, des dires de la rapporteure elle-même lors de l’audience, ce 21 mai, « deux courants coexistent dans la jurisprudence » : il y a celui qui « condamne fermement » un tel fait de vote, car « les assesseurs n’ont pas pu mener les opérations de contrôle correctement », et celui selon lequel l’annulation ne peut avoir lieu que lorsque cette éviction sert le dessein d’une manipulation de l’élection, d’une fraude ; ce qui ne sera pas démontré ici.
On l’a compris, la rapporteure publique a opté pour la première option. On le comprendra tout autant, l’avocat de la défense, Me Frédéric Bernal, opte pour la seconde. Il décrit « un cas de figure très atypique » et rappelle que la jurisprudence favorable à l’annulation montre des assesseurs qui ont été empêchés d’œuvrer sur une journée de vote complète.
Or, ici, « pendant 2 h 30 sur un bureau de vote et 3 h 30 sur l’autre, on a demandé gentiment à un assesseur de céder sa place », argue le conseil. Selon sa démonstration, les assesseurs d’Amélie de Boyer Montegut n’ont pas été exclus du vote mais simplement invités à quitter la table dévouée à cette mission.
Une version qui se heurte à celle des requérants. « J’étais présent au bureau 3. La présidente a demandé à l’assesseur de sortir du bureau », confirme Ghislain Périssé, qui agissait alors en tant que délégué de la liste de Mme de Boyer Montegut. Novice en politique, il a pris soin de noter « tout ce que je voyais » qui lui semblait irrégulier au cours de cette journée et a eu plusieurs fois les services préfectoraux au téléphone. Lesquels lui ont confirmé qu’un assesseur avait le plein droit de demeurer dans le bureau de vote.
Mise en délibéré, la décision sera connue dans trois semaines.
