Vous avez toujours voulu savoir combien gagnaient vos collègues ? Une loi va bientôt vous permettre d’avoir la réponse à cette question. D’ici le 7 juin 2026, la France doit transposer la directive européenne sur la transparence des rémunérations. Ce texte ambitieux vise à briser le tabou des rémunérations pour réduire les inégalités professionnelles.
Quel est le véritable objectif de cette transparence accrue ?
Ce projet de loi vise à améliorer la transparence en matière de rémunération, avec un objectif affiché : réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Malgré l'index de l'égalité professionnelle mis en place en 2018, les différences persistent. Selon une enquête de l'Apec, les femmes cadres gagnent en moyenne 6,8 % de moins que les hommes, à profil et poste identiques.
Qu'est-ce qui va changer lors des recrutements ?
Dès la phase de recrutement, les entreprises devront mentionner la rémunération du poste, au moins dans une fourchette. Si aucune offre n'est publiée, l'employeur devra communiquer ces informations par écrit avant ou durant le premier entretien. Il sera désormais interdit de demander aux candidats le salaire qu'ils touchaient lors de leurs derniers emplois.
Contrôle des salaires en interne
Les salariés pourront demander à leur employeur des informations sur les niveaux de rémunération moyens, ventilés par sexe, pour les catégories de travailleurs accomplissant le même travail. Selon l'étude PageGroup-YouGov, 7 salariés sur 10 se disent prêts à demander le salaire médian de leurs collègues.
Obligation de correction des écarts
Si un écart de salaire non justifié de plus de 5 % est constaté, l'employeur devra engager des mesures correctives. Le texte prévoit un renversement de la charge de la preuve : en cas de contentieux, c'est à l'employeur de prouver qu'il a respecté les règles. Des sanctions sont prévues en cas de non-respect.
Calendrier de mise en œuvre
La France a choisi d'être plus rigoureuse que les exigences minimales de l'UE : le seuil est abaissé à 50 salariés au lieu de 100. Un avant-projet de loi a été transmis aux partenaires sociaux en mars dernier. Le gouvernement espère une adoption parlementaire à l'automne 2026, avec une application concrète étalée jusqu'en 2027. Cependant, une enquête de l'Apec montre que plus de la moitié des cadres féminines redoutent que l'usage de ce droit soit mal perçu par leur hiérarchie. Seule une entreprise sur quatre a commencé à anticiper ces obligations.
