Un rapport récent, commandé par le gouvernement, suggère d'ouvrir ce qu'il appelle la "boîte noire" de la fiscalité des plus riches. Ce document, remis au ministère de l'Économie, propose une série de mesures visant à accroître la transparence et à lutter contre l'optimisation fiscale agressive.
Les principales recommandations
Le rapport préconise notamment la création d'un registre public des trusts et des structures offshore, ainsi qu'un renforcement des moyens de l'administration fiscale pour traquer les montages complexes. Il suggère également d'instaurer un impôt minimum mondial sur les grandes fortunes, aligné sur les discussions en cours au sein de l'OCDE.
Une transparence accrue
Parmi les propositions phares, on trouve l'obligation pour les banques et les conseillers fiscaux de déclarer les schémas d'optimisation transfrontaliers, ainsi que la publication des décisions fiscales favorables accordées aux grandes entreprises. Le rapport insiste sur la nécessité de rendre ces informations accessibles au public, sous forme anonymisée, afin de permettre un contrôle citoyen.
Des réformes structurelles
Au-delà de la transparence, le document appelle à une refonte de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et à la suppression de certaines niches fiscales jugées inefficaces. Il propose aussi de taxer les plus-values de cession d'actifs numériques et de renforcer la lutte contre l'évasion fiscale via les cryptomonnaies.
Réactions et perspectives
Ce rapport a suscité des réactions contrastées. Les associations de lutte contre les inégalités saluent ces propositions, tandis que les milieux d'affaires expriment des réserves, craignant une complexification du système fiscal. Le gouvernement n'a pas encore pris position, mais des sources proches de Bercy indiquent que certaines mesures pourraient être intégrées au prochain projet de loi de finances.
En attendant, ce rapport ouvre le débat sur la taxation des ultra-riches, un sujet qui reste sensible dans le paysage politique français. Il pourrait influencer les discussions à venir sur la justice fiscale et la redistribution des richesses.
