Une commission d'enquête sénatoriale dénonce « l’existence de pratiques problématiques » de la part des distributeurs au détriment des « autres maillons de la chaîne ». Menaces de déréférencement, vente de services « inutiles »… La commission d’enquête du Sénat sur les marges a dénoncé ce jeudi 21 mai des « pratiques abusives » des distributeurs face à leurs fournisseurs, appelant à rééquilibrer le « rapport de force » pour préserver selon elle l’agriculture et l’industrie françaises.
Des pratiques prédatrices révélées
Initiée par les Écologistes du Sénat dont Antoinette Guhl, sa rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission lancée en décembre a publié son rapport, formulant une vingtaine de recommandations pour « une meilleure répartition de la valeur » sur la chaîne alimentaire. Après six mois d’auditions, elle constate « l’existence de pratiques problématiques » voire « prédatrices » de la part des distributeurs au détriment des « autres maillons de la chaîne », résume auprès de l’AFP Antoinette Guhl.
« Pour 100 euros de valeur » sur les achats alimentaires, « 8 vont aux agriculteurs, 14 aux industriels qui transforment les produits, 35 aux importations (de produits étrangers) et 40 vont à la grande distribution », fait-elle valoir. Cette répartition inéquitable montre le déséquilibre flagrant au détriment des producteurs locaux.
La concentration excessive des distributeurs
En cause, la concentration de la grande distribution, d’autant plus forte qu’elle « se double d’alliances internationales » entre enseignes, selon le résumé du rapport. « Trois groupements hyperdominants », Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc), font ainsi face à « 400 000 exploitations agricoles » et « 23 000 entreprises industrielles » françaises. De quoi favoriser « la brutalité » des négociations commerciales.
Les distributeurs recourent « volontiers » à « l’intimidation et la contrainte », juge le rapport, pointant en particulier « les menaces de diminution de commandes, voire de déréférencement » (retrait des rayons) pour obtenir des baisses. Autre grief : le recours à des centrales européennes d’achats et de services « pour contourner la loi française ».
Des recommandations pour rééquilibrer les rapports de force
La commission dénonce également le « droit de péage » imposé aux fournisseurs contraints d’acquérir certains services commerciaux « inutiles » voire « choquants », parfois qualifiés de « marges arrières ». Ces pratiques entraînent une « casse sociale » en fragilisant les entreprises agroalimentaires, déplore Antoinette Guhl.
Pour changer la donne, la commission suggère ainsi de publier « chaque année, la comparaison entre l’évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs » et d’instaurer en grande surface « un affichage obligatoire des marges » sur les fruits et légumes, souvent plus élevées que sur certains produits d’appel sucrés comme les sodas. Elle propose de « conclure une charte » pour « exclure du champ des centrales européennes » les entreprises « qui produisent et vendent majoritairement en France », ou encore d’« améliorer le ciblage des contrôles » par la répression des fraudes.
Ces mesures visent à protéger les acteurs locaux et à garantir une répartition plus équitable de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire, de l’agriculteur au consommateur.
