Le Sénat a vivement critiqué les méthodes prédatrices de la grande distribution à l'égard de ses fournisseurs, appelant à un rééquilibrage du rapport de force pour préserver l'industrie et l'agriculture françaises. Dans un rapport publié jeudi, la commission d'enquête sénatoriale sur les marges a dénoncé des « pratiques abusives » telles que les menaces de déréférencement et la vente de services inutiles.
Une commission d'enquête aux conclusions accablantes
Initiée par les Écologistes du Sénat, avec Antoinette Guhl comme rapporteure, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission lancée en décembre a formulé une vingtaine de recommandations pour une meilleure répartition de la valeur sur la chaîne alimentaire. Après six mois d'auditions, elle constate l'existence de « pratiques problématiques » voire « prédatrices » de la part des distributeurs au détriment des autres maillons de la chaîne.
Répartition inéquitable de la valeur
Selon le rapport, pour 100 euros de valeur sur les achats alimentaires, seulement 8 euros reviennent aux agriculteurs, 14 aux industriels, 35 aux importations, et 40 à la grande distribution. Cette situation est aggravée par la concentration du secteur, renforcée par des alliances internationales entre enseignes.
Des négociations commerciales brutales
Trois groupements hyperdominants – Concordis (Carrefour et Coopérative U), Aura/Everest (Intermarché, Auchan et Casino) et Eurelec (E. Leclerc) – font face à 400 000 exploitations agricoles et 23 000 entreprises industrielles françaises. Ce déséquilibre favorise la brutalité des négociations, avec des recours à l'intimidation et à la contrainte, notamment des menaces de diminution de commandes ou de déréférencement.
Contournement de la loi et marges arrières
La commission pointe également le recours à des centrales européennes d'achats et de services pour contourner la loi française, ainsi que l'imposition de « droits de péage » obligeant les fournisseurs à acheter des services commerciaux inutiles ou choquants, appelés « marges arrières ». Ces pratiques entraînent une casse sociale en fragilisant les entreprises agroalimentaires.
Recommandations pour un rééquilibrage
Pour remédier à cette situation, la commission propose plusieurs mesures :
- Publier chaque année une comparaison entre l'évolution des prix de vente aux consommateurs et celle des tarifs négociés avec les fournisseurs.
- Instaurer un affichage obligatoire des marges sur les fruits et légumes en grandes surfaces.
- Conclure une charte pour exclure du champ des centrales européennes les entreprises qui produisent et vendent majoritairement en France.
- Améliorer le ciblage des contrôles par la répression des fraudes.
Ces recommandations visent à protéger les producteurs et industriels français face à des pratiques jugées abusives, et à garantir une répartition plus équitable de la valeur tout au long de la chaîne alimentaire.
