Le Parlement européen a adopté ce mardi 7 juillet 2026, à une large majorité (532 voix pour, 87 contre et 43 abstentions), un nouveau règlement visant à renforcer les droits des passagers aériens. Ce texte, qui s'inscrit dans le cadre de la révision du règlement (CE) n° 261/2004, impose des délais plus stricts pour les indemnisations et les remboursements en cas de retard, d'annulation ou de surréservation.
Indemnisations sous 30 jours et remboursements sous 14 jours
Désormais, les compagnies aériennes devront verser les indemnisations dans un délai maximum de 30 jours après le vol, contre 60 jours auparavant. En cas de retard de plus de 3 heures, les passagers pourront prétendre à une indemnisation forfaitaire allant de 250 à 600 euros selon la distance du vol. Les remboursements, quant à eux, devront être effectués sous 14 jours, contre 7 jours ouvrables auparavant, mais avec une clarification : le délai court à compter de la demande du passager.
Nouvelles obligations d'information et d'assistance
Le règlement renforce également les obligations d'information : les compagnies devront informer les passagers de leurs droits de manière claire et visible, notamment via des affichages dans les aéroports et des messages électroniques. En cas de retard supérieur à 2 heures, les compagnies devront proposer des rafraîchissements, des repas et, si nécessaire, un hébergement. Une nouveauté : pour les retards de plus de 5 heures, les passagers auront droit à une réorientation gratuite vers une autre compagnie si la leur ne peut assurer le vol dans un délai raisonnable.
Un pas vers une harmonisation européenne
Selon la rapporteure du texte, l'eurodéputée Anna Cavazzini (Verts/ALE), « ce règlement est une avancée majeure pour les consommateurs européens. Il met fin aux pratiques dilatoires de certaines compagnies et garantit des droits effectifs et rapides. » De son côté, l'association de défense des passagers Flightright a salué une « victoire historique », tout en regrettant que le texte ne couvre pas les vols charters et les correspondances entre compagnies distinctes.
Impact pour les compagnies aériennes
Les compagnies aériennes, par la voix de l'Association des compagnies aériennes européennes (AEA), ont exprimé leur inquiétude face à ces nouvelles contraintes. « Ces mesures risquent d'augmenter les coûts opérationnels et de pénaliser les transporteurs les plus ponctuels », a déclaré un porte-parole. Toutefois, le texte prévoit une période de transition de 18 mois pour permettre aux compagnies de s'adapter. Le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2028.
Chiffres clés et réactions
Selon une étude de la Commission européenne, en 2025, près de 12 % des vols intra-UE ont subi un retard de plus de 3 heures, et 2 % ont été annulés. Le nouveau règlement devrait permettre à 8 millions de passagers supplémentaires d'obtenir une indemnisation chaque année. L'eurodéputée libérale Dita Charanzová a souligné que « ce texte est un signal fort : les droits des passagers ne sont pas une option, mais une obligation. »
