Une maire des Yvelines réclame 200 000 € à sa commune pour un litige privé
Maire des Yvelines réclame 200 000 € à sa commune

Le jour même de son élection, Sophie Clerc, nouvelle maire d'Orgeval (Yvelines), a réclamé 200 000 euros à sa propre commune dans le cadre d'un litige privé. Élue le 22 mars avec 55,82 % des voix, elle est confrontée depuis l'été 2020 à un conflit de voisinage lié à un dossier d'urbanisme, qui se retrouve aujourd'hui entre les mains de la municipalité qu'elle dirige.

Un recours indemnitaire pour un permis de construire contesté

Dans un document consulté par notre rédaction, Sophie Clerc demande 200 000 euros à titre de recours indemnitaire, motivé par un permis de construire qu'elle juge illégal. Ce permis, accordé en août 2020 à son voisin, un ancien conseiller municipal, a permis la construction d'une extension de garage transformée en second logement de 145 m² et 8 mètres de haut. L'avocate de la maire, Me Cyrille Rollin, spécialiste en droit public et immobilier, a adressé un courrier à l'ancien maire Hervé Charnallet le 22 mars, quelques heures avant la proclamation des résultats.

Une démarche jugée « imposture » par l'ancienne majorité

Cette initiative suscite l'indignation au sein de l'équipe sortante. Un ancien élu, sous couvert d'anonymat, dénonce une imposture et un écœurement, estimant que la première action de la maire devrait servir l'intérêt général et non ses intérêts personnels. L'ancien maire Hervé Charnallet, qui avait choisi de ne pas se représenter au second tour, a reçu le courrier alors qu'il faisait ses cartons.

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Les détails du litige

Le conflit remonte à 2020 : le voisin de Sophie Clerc a obtenu un permis de construire pour une extension de garage, mais selon la maire, il s'agissait en réalité de créer un second logement complet, avec accès et réseaux indépendants. Les recours en annulation déposés par Sophie Clerc devant le tribunal administratif de Versailles et le Conseil d'État ont été rejetés pour des raisons procédurales, sans examen au fond de la légalité du permis.

La position de la maire

Sophie Clerc assume sa démarche : « J'ai toujours dit que j'étais confrontée à des problèmes d'urbanisme, sujet critique à Orgeval. Ce dossier m'a permis d'acquérir des compétences que je mets au service des Orgevalais. » Elle précise qu'elle se déportera lors des discussions municipales sur ce dossier pour éviter tout conflit d'intérêts. Une délibération en ce sens est prévue au conseil municipal du 29 mai.

Les conséquences juridiques

Le recours indemnitaire est un préalable nécessaire avant de saisir le tribunal administratif. Par ailleurs, une plainte pénale pour faux et usage de faux en écriture publique a été déposée contre X. Le voisin de la maire, contacté, n'a pas souhaité commenter.

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