Encadrement des loyers prolongé de deux ans sur la Côte d'Azur
Encadrement des loyers prolongé de deux ans sur la Côte d'Azur

L'encadrement des loyers, dont l'expérimentation devait prendre fin en novembre 2026, pourrait être prolongé temporairement pour deux ans. Cette mesure, en vigueur dans plusieurs communes de la Côte d'Azur et ailleurs, serait maintenue grâce à un texte socialiste amendé et soutenu par le gouvernement.

Un texte socialiste pour éviter une sortie sèche

Le député socialiste Iñaki Echaniz a indiqué à l'AFP ce mardi 23 juin 2026 que le gouvernement prévoit d'inscrire sa proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat pour la rentrée. Initialement destinée à pérenniser et améliorer l'encadrement des loyers, elle serait amendée pour garantir « a minima une prolongation du dispositif de deux ans pour les communes qui l'ont déjà mis en œuvre », explique le député des Pyrénées-Atlantiques.

Le ministre de la Ville et du logement Vincent Jeanbrun, opposé à titre personnel à l'encadrement des loyers, a déclaré dans une interview au Monde « envisager de prolonger les expérimentations déjà engagées, sans pour autant ajouter de nouvelles communes ». Son entourage confirme que ce texte socialiste constitue une voie de passage adéquate pour cette prolongation temporaire, car le sujet ne peut être inclus dans le projet de loi Relance Logement, présenté mercredi en Conseil des ministres.

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Éviter une hausse brutale des loyers

Iñaki Echaniz se réjouit d'éviter « une sortie sèche en novembre » qui risquait de faire grimper brutalement les loyers dans quelque 70 communes où l'encadrement est appliqué. Le maire PS de Paris Emmanuel Grégoire a salué sur X une décision qui « représente une victoire pour toutes celles et ceux que nous devons protéger face à la spéculation immobilière », alors que sa suppression aurait constitué « une véritable injustice sociale » dans un contexte où les ménages les plus modestes consacrent plus de 30 % de leur budget au logement.

Vincent Jeanbrun renvoie la question de l'avenir du dispositif à l'élection présidentielle, estimant que ce sujet « très politique » doit être tranché par les urnes.

Des effets ambivalents selon les études

Un rapport commandé par le gouvernement à deux économistes a observé des « effets ambivalents » de l'encadrement des loyers. Il a fait baisser en moyenne de 2 % à 4 % le montant des loyers dans les villes où il est le plus difficile de se loger, mais ne cible pas les catégories les plus défavorisées. La mesure pourrait avoir à terme un effet sur l'offre locative, selon le rapport, qui ne parvient toutefois pas à identifier un lien de cause à effet.

Une étude de l'Atelier parisien d'urbanisme (Apur) publiée en avril évalue l'économie moyenne réalisée par un locataire parisien à 1 019 euros entre juillet 2024 et juin 2025 grâce à l'encadrement.

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