Le verdict est tombé. EDF a été définitivement reconnu coupable de harcèlement moral contre un ancien cadre, qui avait été mis à la retraite d'office et le contestait, après le rejet du pourvoi de l'énergéticien public par la Cour de cassation. L'entreprise a dit à l'AFP ne pas commenter les décisions de justice.
Un litige de longue date
Le groupe s'était tourné vers la plus haute juridiction française pour contester un arrêt de la cour d'appel de Reims de novembre 2024, dans un litige l'opposant à Arnaud Begin, ancien cadre embauché en 1998. La cour d'appel de Reims avait condamné EDF pour harcèlement moral à l'encontre de son ancien salarié, qui estimait avoir été harcelé, mis à l'écart et finalement mis à la retraite d'office. L'ancien salarié avait invoqué une série de pressions et de changements de poste caractérisant ce harcèlement, qui ont perduré selon lui jusqu'à sa mise à la retraite d'office, en mars 2024. De son côté, EDF avait fait valoir des fautes et insuffisances de son salarié.
Des milliers d'euros d'indemnités
Dans son arrêt du 20 mai, consulté ce lundi par l'AFP, la Cour de cassation indique que « le moyen » invoqué par EDF pour contester la condamnation de harcèlement moral n'était « manifestement pas de nature à entraîner la cassation ». EDF a été condamné à payer 3 000 euros à Arnaud Begin au titre des frais de procédure. L'entreprise contestait notamment la fiabilité des certificats médicaux présentés par l'ex-salarié et estimait que la cour d'appel n'établissait pas suffisamment les faits de harcèlement moral dans sa décision.
En janvier, le conseil de prud'hommes de Paris avait condamné l'entreprise à verser 250 000 euros d'indemnités à cet ancien cadre, jugeant que sa mise à la retraite d'office, équivalente à « une faute grave », était « infondée ». Elle a été requalifiée en « licenciement nul ». Selon Arnaud Begin, EDF a aussi fait appel de cette dernière décision, contestant « certains éléments d'appréciation retenus » par les juges.
Des rapports de sûreté en cause
Cet ancien inspecteur de la sûreté nucléaire de l'entreprise estime que le harcèlement dont il a été victime était la conséquence de rapports de sûreté qu'il avait réalisés concernant les centrales nucléaires de Dampierre (Loiret) en 2017 et du Tricastin (Drôme) en 2015 et 2018. « EDF affirme régulièrement vouloir être une entreprise exemplaire », notamment en matière de lutte contre le harcèlement moral, a réagi Arnaud Begin dans un message à l'AFP, où il considère « important que le public sache que la justice française a reconnu, dans son dossier, des faits de harcèlement moral ayant duré depuis 2018 ».
