Depuis 2016, la loi Eckert impose des règles précises pour permettre aux bénéficiaires ou à leurs ayants droit de retrouver plus facilement la trace des comptes bancaires et assurances-vie oubliés. Des milliers d'euros dorment ainsi sur des comptes inactifs, mais il est possible de les récupérer.
Qu'est-ce qu'un compte inactif ?
Un compte est considéré comme inactif lorsque aucune opération ni manifestation du titulaire n'est constatée depuis au moins un an. Cette définition s'applique aussi bien aux comptes bancaires qu'aux contrats d'assurance-vie. Toutefois, le solde n'est pas perdu pour autant.
Les obligations des banques et assureurs
Chaque année, les banques et les assureurs sont tenus d'identifier ces comptes inactifs et d'en informer leurs titulaires. Cette mesure vise à réduire le phénomène de déshérence, où des sommes restent sans bénéficiaire connu.
Comment récupérer les sommes ?
Pour retrouver un compte oublié, plusieurs démarches sont possibles. Vous pouvez consulter le site internet dédié mis en place par l'État, qui recense les comptes inactifs. Si vous êtes un ayant droit, vous devez fournir les justificatifs nécessaires pour prouver votre lien avec le titulaire décédé. Les banques et assureurs ont l'obligation de vous accompagner dans ces démarches.
Les délais à respecter
Une fois le compte identifié, les fonds sont transférés à la Caisse des dépôts et consignations après un certain délai. Il est donc important d'agir rapidement pour éviter que les sommes ne soient définitivement perdues. La loi Eckert a considérablement amélioré la traçabilité de ces avoirs, mais il reste essentiel de vérifier régulièrement ses comptes et ceux de ses proches.
En partenariat avec BNP Paribas, cet article vous a été proposé pour vous informer sur les moyens de récupérer les fonds oubliés. N'hésitez pas à consulter votre conseiller bancaire pour toute question complémentaire.
