L'Union des Syndicats de l'Immobilier (UNIS) a annoncé la suspension conservatoire de cinq de ses membres azuréens, condamnés dans le cadre de l'affaire de corruption impliquant des syndics de copropriété et des entrepreneurs du BTP. Cette décision fait suite à des condamnations prononcées par le tribunal judiciaire de Nice dans le cadre de procédures de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).
Une enquête de quatre ans révèle un système de corruption systémique
L'enquête, initiée il y a quatre ans suite à une dénonciation anonyme, a mis au jour un vaste système de corruption qualifié de « systémique » par le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli. Des gestionnaires de biens azuréens acceptaient régulièrement des cadeaux de la part d'entrepreneurs du BTP qui travaillaient dans les copropriétés dont ils avaient la charge. Ces gratifications comprenaient des voyages à l'autre bout du monde, des rallyes en voiture de collection, des places pour la Coupe du monde de football au Qatar et des restaurants étoilés, pour un montant total estimé à plus de 2 millions d'euros par les enquêteurs du Groupe Interministériel de Recherche (GIR).
Des condamnations et des mesures conservatoires
La ligne de défense initiale des professionnels visés, qui qualifiaient ces gratifications de simples cadeaux d'entreprise, a été abandonnée. Tous ou presque ont plaidé coupable. Un entrepreneur du BTP et 26 syndics ont été condamnés ces derniers mois. Cinq d'entre eux ont écopé d'une double peine avec la suspension conservatoire de l'UNIS. L'organisation professionnelle a pris ces mesures après un bureau exécutif réuni en urgence le 12 juin dernier, suite à l'audition des intéressés par le Comité des sages. Le président de l'UNIS a prononcé la suspension à titre conservatoire de l'adhésion des membres concernés, conformément aux statuts de l'organisation.
Préserver l'image et la réputation de la profession
Dans un communiqué, l'UNIS justifie ces mesures par « la nécessité de préserver l'image, la réputation et les intérêts collectifs de l'organisation ainsi que la confiance accordée à la profession immobilière ». L'organisation interprofessionnelle rappelle « son attachement indéfectible aux principes de probité, de responsabilité, de déontologie et d'exemplarité qui fondent l'exercice des métiers de l'immobilier ». La situation des cinq adhérents azuréens concernés fera prochainement l'objet d'un conseil de discipline.
Un procès correctionnel en vue
Au-delà de ces sanctions internes, l'affaire des syndics devrait connaître un nouvel épilogue judiciaire. Un seul des mis en cause a refusé de plaider coupable : il s'agit du second entrepreneur azuréen suspecté d'avoir offert des cadeaux aux syndics. En l'absence de CRPC, il sera renvoyé devant le tribunal correctionnel de Nice. L'affaire sera donc audiencée publiquement, permettant de retracer les grandes lignes du système de corruption et de trancher la question de la légalité de ces gratifications. Ce jugement pourrait faire jurisprudence pour la profession à l'échelle nationale.
