Un accord historique pour les voyageurs
Après treize années de blocage, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement ont conclu, lundi 15 juin, un accord historique réformant les droits des passagers aériens. Ce dossier, l’un des plus enlisés de Bruxelles, s’est finalement clos sur une défaite des compagnies aériennes. Voici les principales nouveautés qui pourraient bientôt changer vos voyages.
Les familles rassemblées sans supplément
C’est un stress en moins pour les parents : l’accord prévoit que les familles puissent être installées côte à côte sans payer de frais supplémentaires pour choisir leurs sièges. Il sera désormais impossible qu’un enfant soit séparé de l’adulte qui l’accompagne lors de l’attribution automatique des places. Attention toutefois : cette mesure ne permet pas de sélectionner gratuitement n’importe quels sièges. La compagnie est seulement obligée de réunir les membres d’une même famille sans facturer ce rapprochement. Une règle similaire s’applique aux personnes à mobilité réduite et à leur accompagnateur.
La fin de la pratique du « no show »
Plusieurs juridictions européennes avaient déjà jugé cette logique commerciale abusive. Le règlement européen met officiellement un terme au « no show », cette pratique qui permettait à une compagnie d’annuler le vol retour d’un passager ayant manqué l’aller. Désormais, une compagnie ne pourra plus refuser l’embarquement au motif qu’un vol antérieur n’a pas été utilisé. Pour les passagers à mobilité réduite, les femmes enceintes et les mineurs non accompagnés, l’interdiction est absolue, sans exception possible.
Le bagage cabine inclus dans le tarif affiché
Les eurodéputés n’ont pas réussi à imposer l’inclusion gratuite d’un bagage cabine de 7 kg et d’un petit sac dans le prix du billet. En revanche, ils ont obtenu que les compagnies intègrent le coût du bagage à main dès le premier tarif affiché lors d’une réservation. Le texte officiel ne spécifie ni le poids ni les dimensions réglementaires de ce bagage. L’objectif est de mettre un terme aux tarifs d’appel qui deviennent moins attractifs dès l’ajout d’une valise, de stopper les hausses de prix de dernière minute et de faciliter la comparaison directe entre transporteurs.
Simplification des réclamations
Autre avancée majeure : l’accord renverse la charge de l’initiative des réclamations. En cas de retard ouvrant droit à compensation, c’est désormais à la compagnie d’agir et d’en informer le passager par voie électronique dans les 96 heures suivant l’arrivée. Ce message devra fournir des informations précises sur la procédure à suivre pour déposer une demande. « Plus aucun passager n’aura à éplucher des pages Web, envoyer des courriels ou payer une agence pour récupérer ce qui lui revient », s’enthousiasme Andrey Novakov (PPE), le rapporteur bulgare du dossier, cité par Le Point.
De plus, la compagnie doit désormais décider sous quatorze jours si elle paie ou refuse la demande. En cas de refus, elle doit le justifier et peut se voir opposer une objection. Lors d’une annulation ou d’un refus d’embarquement, le passager doit se voir proposer une solution dans les trois heures. Si nécessaire, les compagnies pourront proposer une place chez un concurrent, un autre itinéraire ou même un autre mode de transport. Si le passager organise lui-même son réacheminement, il devra être remboursé jusqu’à 400 % du prix du billet.
Quand ces mesures prendront-elles effet ?
Cet accord politique ne s’appliquera pas immédiatement. Le texte doit faire l’objet d’une révision juridique et linguistique, puis être formellement adopté par le Parlement européen et le Conseil. La date d’entrée en vigueur n’est pas encore précisée.
