Le fisc américain ne poursuivra pas Donald Trump, ni sa famille et ses entreprises, pour d'éventuels arriérés d'impôts : l'accord annoncé lundi entre le président et son administration fiscale inclut un avenant en ce sens.
Un accord controversé
Selon cet accord annoncé lundi, Donald Trump a retiré sa plainte contre le fisc américain en échange de la création d'un fonds d'indemnisation « anti-instrumentalisation » de la justice, susceptible de bénéficier à ses partisans poursuivis sous Joe Biden. Ce fonds est doté de presque deux milliards de dollars.
Cet accord exonère le milliardaire de toute poursuite sur d'éventuels arriérés d'impôts, selon un avenant daté de mardi et signé par le ministre de la Justice par intérim Todd Blanche.
Il établit que « les États-Unis EXONÈRENT, EXEMPTENT et DISPENSENT définitivement chacun des plaignants, et qu'il leur est INTERDIT À TITRE DÉFINITIF d'intenter des poursuites pour toute réclamation (…) qui a été ou aurait pu être formulée à la date de l'accord ». En bénéficient Donald Trump, mais aussi sa famille, ainsi que ses trusts et entreprises, précise le texte.
Refus de transparence fiscale
Donald Trump a toujours refusé de publier ses déclarations de revenus, contrairement à ses prédécesseurs. Le document mentionne explicitement les « déclarations fiscales déposées avant la date » à laquelle l'accord a été conclu.
Le ministère de la Justice avait annoncé lundi la création d'un fonds d'indemnisation « anti-instrumentalisation » de près d'1,8 milliard de dollars, susceptible de servir à « réparer » ce que l'administration présente comme des préjudices subis par les partisans de Donald Trump poursuivis sous Joe Biden.
Réactions de l'opposition
L'opposition démocrate a dénoncé une « caisse noire » destinée à « récompenser ses fidèles ». Le milliardaire républicain avait porté plainte en janvier contre le fisc et réclamait 10 milliards de dollars de dommages et intérêts pour n'avoir pas su bloquer la fuite de ses déclarations d'impôts lors de son premier mandat (2017-2021).
Selon l'accord conclu, Donald Trump et ses fils Éric et Donald Jr, également dans l'affaire, « recevront des excuses formelles mais pas de compensation financière ni aucun dédommagement d'aucune sorte », avait indiqué le ministère.
Entendu par une commission sénatoriale mardi, Todd Blanche a défendu la création de ce fonds d'indemnisation, rejetant l'idée que l'argent « allait n'être donné qu'aux républicains ou aux amis du président » et argumentant que « toute personne dans ce pays peut le solliciter s'il estime avoir été victime d'instrumentalisation » politique de la justice.
