Un an après le procès du chirurgien pédocriminel Joël Le Scouarnec, les victimes « attendent beaucoup » des travaux gouvernementaux en cours pour faire « stopper l'impunité », a souligné mercredi 20 mai leur porte-parole au salon annuel des hospitaliers, aux côtés d'un représentant du ministère.
Un problème systémique
Joël Le Scouarnec, condamné à 20 ans de réclusion pour des violences sexuelles sur 298 victimes, « n'est pas une exception à la règle », « ça arrive tous les jours », a lancé Manon Lemoine, porte-parole du collectif des victimes. Des témoignages d'anciens collègues au procès ont montré que « la remise en question reste difficile » dans le monde du soin, a-t-elle ajouté lors d'une conférence au Salon Santexpo.
L'ancienne directrice de Joël Le Scouarnec à Jonzac (Charente-Maritime) avait notamment reconnu l'avoir embauché « en sachant qu'il avait été condamné pour détention d'images pédopornographiques deux ans avant », estimant « que ce n'était pas son problème », et un collègue avait regretté que la clinique n'ait depuis organisé « aucun retour d'expérience », a raconté Manon Lemoine.
« Le médecin est tout-puissant »
Le collectif a depuis « porté auprès du ministère plusieurs mesures ». Beaucoup de soignants témoins n'osent pas parler « par peur de perdre leur place, […] parce que le médecin est tout-puissant », a-t-elle ajouté en réclamant une « protection des lanceurs d'alerte ». Il faut aussi « rendre obligatoire le signalement » et dissiper le « grand flou existant dans la hiérarchisation des obligations » pénales, professionnelles et déontologiques, a-t-elle poursuivi.
Coraline Hingray, psychiatre spécialiste des violences sexistes et sexuelles (VSS), a souligné un « paradoxe incroyable » : quatre leviers existent pour condamner des médecins hospitaliers entre sanctions administratives, universitaires, ordinales et pénales, « mais on obtient l'inverse », chaque instance estimant « que c'est à l'autre d'agir », et « il faut mieux les coordonner », a-t-elle dit.
Des avancées législatives attendues
« Le cadre législatif est insatisfaisant » mais l'exécutif agit, a assuré Nicolas Delmas, chef de projet à la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), qui dépend du ministère de la Santé. Le gouvernement présentera « prochainement » un projet de loi qui va renforcer les contrôles d'honorabilité des soignants, a-t-il dit.
Aujourd'hui, l'hôpital ne contrôle qu'au moment du recrutement le casier judiciaire, qui ne contient que les condamnations définitives, et ne réalise qu'un contrôle de « compatibilité » avec les fonctions exercées, qui a pu par exemple conduire un gynécologue condamné à exercer de nouveau auprès de femmes, en tant qu'endocrinologue.
À l'avenir, dès la mise en examen, un soignant « pourra être inscrit au fichier des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) » et, « automatiquement », « ne pourra plus exercer auprès des patients », a affirmé Nicolas Delmas. Le contrôle deviendra « régulier » et étendu à l'ensemble des soignants, et plus seulement aux hospitaliers publics ou professionnels encadrés par un Ordre.
Formation et coopération européenne
Le ministère prévoit aussi d'ajouter à la formation initiale et continue des heures pour apprendre « comment agir et réagir » lorsqu'on est témoin de VSS (violences sexistes et sexuelles). La France plaidera enfin pour « une obligation de signalement par les professionnels », dans les négociations européennes en cours sur une directive dédiée à la protection des enfants.
