La Cour suprême américaine vient d'offrir aux républicains une victoire significative dans la guerre du redistricting, le redécoupage électoral pour la Chambre des représentants de Washington. L'arrêt Louisiana v. Callais s'inscrit dans une longue série d'attaques, depuis une dizaine d'années, contre la section 2 de la Loi sur les droits de vote (Voting Rights Act), par la Cour.
Un deuxième district noir jugé inconstitutionnel
À l'origine, la Louisiane s'est dotée d'un deuxième district noir, remporté en novembre 2024 par le représentant démocrate Cleo Fields. Douze électeurs « non afro-américains » de l'État ont attaqué en justice, au motif que cette nouvelle carte prenait trop en compte la race. La Cour suprême leur a donné raison à six voix (les juges conservateurs) contre trois (les trois libéraux) et l'a déclarée inconstitutionnelle. Le juge Samuel Alito, qui a rédigé l'opinion majoritaire, a qualifié ce district de « serpent » étendu sur plus de 320 kilomètres, de Shreveport, à la frontière du Texas, à Alexandria, Lafayette et Baton Rouge.
« Permettre à la race de jouer un rôle quelconque dans la prise de décision gouvernementale représente un écart par rapport à la règle constitutionnelle qui s'applique dans presque tous les autres contextes », a écrit Alito. Désormais, pour recourir à la section 2, il ne faudra pas seulement prouver un résultat discriminatoire, mais « une forte présomption que l'État a intentionnellement délimité ses circonscriptions de manière à offrir moins de possibilités aux électeurs des minorités en raison de leur origine ethnique ». D'après les experts, ce sera extrêmement difficile.
La section 2 affaiblie, presque inopérante
Si l'arrêt n'annule pas la section 2, il l'affaiblit tant qu'elle devient presque inopérante, selon les juges libéraux et beaucoup d'experts. Lorsque le président Lyndon Johnson l'a signée en 1965, il l'a qualifiée de « triomphe pour la liberté, aussi énorme que n'importe quelle victoire sur un champ de bataille » car elle permettait de combattre les pratiques électorales discriminatoires. Selon Nicholas Stephanopoulos, expert en droit électoral, elle protège près de 70 des 435 circonscriptions du Congrès : 15 à majorité noire, 10 où les électeurs noirs représentent entre 45 % et 49 % de la population en âge de voter, 38 circonscriptions à majorité hispanique, deux circonscriptions à quasi-majorité hispanique, deux circonscriptions à majorité asiatique et une à quasi-majorité asiatique.
Parmi eux, une douzaine de districts « bleus » (démocrates), représentant des électeurs en majorité noirs, latinos ou asiatiques, dans des États « rouges » (républicains). Les conservateurs estiment qu'une loi destinée à protéger les minorités est devenue un instrument pour figer des sièges démocrates. « Dans un État où les deux partis bénéficient d'un soutien important et où l'appartenance ethnique est souvent corrélée à l'orientation politique, un plaignant peut facilement exploiter cette situation à des fins partisanes en requalifiant une allégation de découpage électoral partisan en allégation de découpage électoral racial », a écrit Alito.
Elena Kagan, juge qui a écrit l'opinion dissidente, estime au contraire que l'arrêt constitue « le dernier chapitre de la démolition désormais obtenue par la majorité de la Loi sur les droits de vote ». Les États pourront désormais « sans conséquences judiciaires, diluer systématiquement le pouvoir de vote des citoyens des minorités ».
Réactions partisanes : Trump se réjouit, Obama dénonce
Les réactions ont suivi les lignes partisanes. « C'est le genre de décision que j'aime », s'est réjoui Donald Trump, qui l'a apprise par des journalistes, dans le Bureau ovale. Il a salué, sur Truth Social, « une GRANDE VICTOIRE » qui « renvoie la loi sur les droits de vote à son intention d'origine, qui était de protéger contre la discrimination raciale intentionnelle » (sic). À l'inverse, Barack Obama a tweeté que la décision constituait « un exemple de plus de la façon dont la majorité de la Cour suprême actuelle semble décidée à abandonner son rôle vital pour assurer une participation égale à notre démocratie et protéger les droits des groupes minoritaires contre les abus de la majorité ».
Une guerre du redécoupage déjà lancée
La décision s'inscrit dans une guerre du redécoupage lancée en juillet 2025 par le Texas, républicain, à la demande de Donald Trump. La Californie, démocrate, a fait de même. D'autres États ont suivi. Missouri, Caroline du Nord, Floride, côté républicain ; Virginie, côté démocrate. Un processus qui intervient normalement tous les dix ans, après les recensements, est devenu un levier partisan, qui mine la crédibilité des élections.
« Il ne devrait échapper à personne que la Cour (du juge en chef John) Roberts prend cette décision au moment où les dirigeants républicains à travers le pays sont prêts à tout pour priver les Américains de la possibilité d'avoir leur mot à dire dans nos élections », a déclaré Eric Holder, ancien procureur général et président du Comité national démocrate de redécoupage électoral. « Ils veulent conserver un pouvoir illégitimement obtenu par l'utilisation, entre autres, d'un redécoupage électoral racial et partisan, maintenant autorisé par la Cour suprême », a-t-il ajouté.
Conséquences immédiates et à long terme
Comme pour tout arrêt de la Cour suprême, les conséquences de Louisiane v. Callais sont plus vastes que l'affaire d'origine. Elles toucheront, selon Kagan, « de nombreux autres districts, notamment dans le Sud, qui dans le demi-siècle dernier ont donné aux citoyens des minorités, en particulier aux Afro-Américains, une véritable voix politique. Après aujourd'hui, ces districts ne seront plus que tolérés, et probablement pas pour longtemps ».
Louisiane v. Callais va bouleverser la politique américaine, reste à savoir quand. Amy Walter et Matthew Klein, analystes du très respecté Cook Political Report, confirment que les États du Sud vont connaître une réduction de la représentation des populations noires. Les effets se feront surtout sentir pour l'élection présidentielle de 2028. Ceux sur les élections générales de mi-mandat, les midterms de novembre 2026, ne sont pas encore clairs. La décision intervient dans un contexte défavorable pour les républicains, alors que la guerre en Iran a entraîné la hausse des prix de l'essence et la baisse de Trump dans les sondages.
Réactions des États : redécoupages en cours
Dès que la décision est tombée, des élus républicains d'États du Sud ont demandé que les cartes électorales soient revues. En Floride, le gouverneur Ron DeSantis avait soumis un projet de découpage, en fonction de ce que les juges de la Cour suprême étaient « sur le point » de décider. Les démocrates ont demandé un délai pour lire les 92 pages de l'arrêt, mais les républicains ont refusé et la Chambre des représentants locale a approuvé le redécoupage, qui pourrait réduire le nombre de sièges démocrates de huit à quatre (un gain de quatre au maximum pour les républicains) pour 2026. Les primaires auront lieu en août. Dans d'autres États, les dates limites de dépôt des candidatures sont passées, les primaires ont parfois eu lieu. Tout dépendra de la volonté des gouverneurs et des congrès de redécouper à la hâte, au risque de déclencher des procès, mais aussi des pressions de la Maison-Blanche et du parti républicain dont ils feront l'objet.
En Louisiane, où les Noirs constituent plus d'un quart de la population, les primaires devaient se tenir le 16 mai, les bulletins de vote par correspondance ont déjà été envoyés et le scrutin anticipé doit commencer le 2 mai. Mais après Louisiane v. Callais, le gouverneur, Jeff Landry, a suspendu les primaires de la Chambre pour procéder au redécoupage, qui pourrait rapporter au moins un siège au parti républicain sur les six (quatre républicains et deux démocrates actuellement).
En Géorgie, les primaires sont fixées au 19 mai, mais le vote anticipé est déjà en cours. Marsha Blackburn, sénatrice du Tennessee et candidate en tête pour l'élection au poste de gouverneur en 2026 a demandé une session spéciale pour envisager le redécoupage, alors que la date limite de candidature était le 10 mars. En Caroline du Sud, les primaires ont lieu le 9 juin et le vote anticipé commence le 26 mai. Le 6e district, siège de Jim Clyburn, figure démocrate, pourrait être menacé. Dans l'Alabama, la gouverneure Kay Ivey a salué l'arrêt mais admis qu'elle ne pouvait pas convoquer de session spéciale. L'État a saisi la Cour suprême après des ordonnances de tribunal fédéral qui l'empêchent de redécouper avant 2030. Il sera trop tard pour le Mississippi.
La riposte démocrate pour 2028
Au total, l'arrêt pourrait rapporter quelques sièges aux républicains pour les midterms. Hakeem Jeffries, chef de la minorité démocrate à la Chambre des représentants, a annoncé, jeudi, que les démocrates pourraient envisager de redécouper les États de New York, Illinois, Maryland et Colorado. Mais en vue de 2028, pas de 2026. J.-B. Pritzker, gouverneur de l'Illinois, s'y est toujours refusé, décrivant le redécoupage comme une démarche antidémocratique – à moins que les républicains ne l'y contraignent. Wes Moore, le gouverneur du Maryland, avait échoué à faire passer une loi permettant le redécoupage. Il pourrait convoquer une session spéciale.
Selon le Cook Report, le scénario le plus optimiste pour les républicains, avant Louisiane v. Callais, pouvait rapporter onze sièges aux républicains et sept pour les démocrates – un gain net de quatre sièges pour les républicains. Le plus optimiste pour les démocrates était de dix sièges en plus pour eux, six pour les républicains, soit un gain net de quatre sièges pour les démocrates. Louisiane v. Callais pourrait avantager les républicains en 2026, mais il faudra attendre un peu avant de savoir combien de sièges il leur rapportera. La guerre du redécoupage ne fait que commencer.
