Professeur de droit public à l’Université de Strasbourg et membre de l’Institut universitaire de France, Julien Jeanneney est l’un des meilleurs experts français de la Constitution des États-Unis. Il est l’auteur d’Une fièvre américaine. Choisir les juges de la Cour suprême (CNRS Éditions, 2024). Dans un entretien au Point, il revient sur la dernière décision prise à la majorité des neuf juges de la Cour constitutionnelle américaine, qui inquiète le camp démocrate à seulement sept mois des prochaines élections de mi-mandat.
Une rupture historique
Le Point : comment analysez-vous la décision rendue par la Cour suprême américaine d’annuler la carte électorale de l’État de Louisiane ?
Julien Jeanneney : Cette décision constitue une rupture. Non pas tant dans l’image de la Cour suprême, que l’on savait conservatrice depuis plusieurs années. Mais dans la volonté exprimée par une majorité de ses juges de neutraliser ce qu’il restait d’une loi qui a rempli une fonction historique majeure et qui a été au cœur de débats politiques virulents depuis six décennies : le Voting Rights Act de 1965.
Le Voting Rights Act, un pilier des droits civiques
En quoi ce dernier est-il un texte essentiel ?
C’est l’une des grandes lois fédérales qui ont été le moteur de la « révolution des droits civiques », entre 1954 et 1968. Elle a été adoptée pour garantir l’égalité des citoyens américains dans l’accès au vote et à la représentation politique. Pour en comprendre la portée, il convient de retracer une histoire dont les racines plongent dans l’esclavage et la guerre de Sécession. Après la victoire de l’Union contre les États confédérés, entre 1865 et 1870, trois amendements à la Constitution fédérale garantissent l’abolition de l’esclavage, ainsi que l’attribution aux anciens esclaves de la pleine citoyenneté et du droit de vote, dans les mêmes conditions que les Blancs. Mais le siècle suivant est, dans les États méridionaux, celui d’une longue neutralisation des effets de ces révisions constitutionnelles. On y multiplie les barrières destinées à limiter drastiquement la participation électorale des Noirs – impôts électoraux, tests d’alphabétisation, conditions de fortune pour pouvoir voter.
La portée discriminatoire de ces mesures ne fait aucun doute : sont exemptés de ces contraintes ceux dont les aïeux avaient le droit de vote avant la guerre de Sécession. C’est-à-dire, en pratique, les seuls Blancs. En mars 1965, les « marches de Selma à Montgomery », en Alabama, marquent un point de bascule. Le Congrès adopte le Voting Rights Act afin d’empêcher les États méridionaux de restreindre ainsi le droit de vote. La loi produit un effet immédiat : de nombreux Noirs peuvent enfin s’inscrire sur les listes électorales.
Les tentatives de contournement
Certains États ont tout de même cherché à contourner cette loi…
L’esclavage puis la ségrégation y ont laissé des traces profondes – le racisme et les discriminations étant alors acceptées par beaucoup comme allant de soi. S’y ajoute un enjeu partisan décisif. Traditionnellement conservateurs, ces États se trouvent forcés d’ouvrir les bureaux de vote à des électeurs qui soutiennent des candidats plus progressistes. L’une des dernières armes pour tempérer l’influence électorale de ces derniers est le redécoupage électoral : il s’agit de dessiner les circonscriptions de telle sorte que les Noirs y restent minoritaires. Dès 1973, pourtant, la Cour suprême juge qu’un redécoupage électoral peut être illégal s’il a pour effet de défavoriser les minorités, sans qu’il soit besoin de prouver une intention discriminatoire – ce sur quoi elle revient en 1980, avant que le Congrès neutralise cette décision deux ans plus tard.
La décision Louisiana vs. Callais rendue avant-hier revient sur ce principe. Il faudra désormais établir l’intention discriminatoire – ou présenter des circonstances dont la convergence rend très probable l’existence d’une intention discriminatoire, ce qui revient au même en pratique. En théorie, si le mobile du redécoupage électoral est politique, les juridictions fédérales ne pourront pas contrôler ce dernier ; s’il est racial, elles devront le contrecarrer. Mais comme un État pourra désormais invoquer un objectif partisan pour écarter le soupçon racial, la frontière jouera, en pratique, presque toujours en faveur du redécoupage.
Un impact potentiel sur les minorités
Ce jugement pourrait-il donc réduire le poids électoral des minorités ethniques ?
Oui, mais de façon indirecte. De nombreux États méridionaux marqués à la fois par une ségrégation résidentielle et par une polarisation raciale des votes ont été conduits à configurer certaines circonscriptions de telle sorte qu’une minorité y soit majoritaire. Cela garantissait, en pratique, la présence de Noirs et de Latinos dans les assemblées d’États et à la Chambre des représentants, tout en limitant leur influence électorale dans les nombreuses circonscriptions où les Blancs, souvent conservateurs, étaient majoritaires. Par sa décision Louisiana vs. Callais, la Cour suprême vient de rendre la création de telles circonscriptions juridiquement très difficile à défendre, parce que son mobile est par hypothèse racial. Cela conduira mécaniquement à réduire l’influence électorale de ces minorités. Une image proposée, dans son opinion dissidente, par la juge progressiste Elena Kagan permet d’en prendre la mesure.
L’image de la tarte
Que dit cette image ?
Imaginez une circonscription circulaire où les électeurs sont à 90 % des Noirs démocrates, qu’entourent cinq circonscriptions où les électeurs sont à 90 % des Blancs républicains. Les Noirs peuvent élire le représentant de leur choix. Maintenant, découpez ce cercle « en six parts de tarte », chacune rattachée à l’une des six nouvelles circonscriptions, à majorité blanche. Les électeurs noirs, désormais dispersés et minoritaires dans toutes ces circonscriptions, verront leurs suffrages dilués, donc neutralisés. C’est l’effet potentiel de cette décision.
Conséquences à court et long terme
Cette dernière est-elle susceptible d’entraîner des redécoupages électoraux dans d’autres États que la Louisiane ?
À long terme, cela ne soulève guère de doute – soit dans la perspective des élections de 2028, soit après le prochain recensement qui sera organisé en 2030. À court terme, tout dépendra de la volonté des assemblées d’États de modifier en urgence leur carte électorale dans l’espoir que le parti républicain en tirera profit lors des élections de mi-mandat, en novembre prochain. En sachant que des primaires, départageant les candidats, y ont déjà bien souvent été organisées, ce qui pourrait compliquer les choses.
De nombreux démocrates dénoncent cette décision. Risque-t-elle de réduire leurs chances de remporter ces élections de mi-mandats ?
Cela est évidemment difficile à prédire, mais plusieurs données invitent à l’imaginer. En l’état actuel, les républicains disposent, à la Chambre des représentants, de cinq sièges de plus que les démocrates – sans compter cinq sièges vacants et un indépendant. La cinquantaine de circonscriptions où vote une majorité de Noirs, d’Américains d’origine asiatique ou de Latinos n’élit qu’une poignée de républicains. Toutes ces circonscriptions ne sont certes pas situées dans des États contrôlés par les républicains, susceptibles de redessiner ces cartes à leur profit. Il n’est cependant pas impossible que le parti démocrate se trouve indirectement affaibli, lors des prochaines élections, par cette décision.
Une Cour suprême biaisée ?
La majorité des juges de la Cour suprême a été nommée par des présidents républicains. Les démocrates sont-ils fondés à estimer qu’elle est biaisée ?
Le centre de gravité de la Cour suprême a basculé vers la droite depuis la fin du premier mandat de Donald Trump. Cela ne l’a certes pas empêchée de rendre, il y a deux mois, une décision importante, défavorable à ce dernier, dans l’affaire des droits de douane. En matière de lutte contre les discriminations, cependant, la tendance conservatrice de la Cour est indubitable. La juridiction a bloqué plusieurs dispositions législatives vouées à réduire les inégalités entre les différentes composantes de la société américaine – que l’on pense, en 2021, à un autre volet du Voting Rights Act, interdisant aux États d’adopter des règles électorales ayant pour effet de désavantager les minorités dans l’accès au scrutin, ou, en 2023, aux mesures de discrimination positive à l’entrée des universités. Ainsi comprend-on que Donald Trump ait salué la décision Louisiana vs. Callais, sur son réseau social, comme une « grande victoire ». Sous couvert de protéger contre la « discrimination raciale intentionnelle », mettre fin aux lois favorisant des minorités revient à favoriser l’électorat blanc, que le président américain continue de considérer comme son socle.
