Une approche juridique renouvelée pour les biens communs
Dans un entretien au Monde, la juriste Sarah Vanuxem, maître de conférences à l'université de Lille, appelle à une transformation profonde du droit de propriété foncière pour répondre aux urgences écologiques. Selon elle, la conception actuelle, héritée du droit romain et du Code civil, est trop exclusive et ne permet pas de protéger efficacement les écosystèmes. Elle propose d'intégrer la notion de "commun" dans le droit de propriété, afin de reconnaître les intérêts des générations futures et de la nature elle-même.
Les limites de la propriété exclusive
Vanuxem critique la vision purement individualiste de la propriété, qui permet au propriétaire d'user et d'abuser de son bien sans considération pour les conséquences environnementales. Elle souligne que cette approche a conduit à une exploitation intensive des sols, à la perte de biodiversité et à l'aggravation du changement climatique. "Avec les crises écologiques, l'urgence est de sortir d'une vision purement exclusive de la propriété foncière", déclare-t-elle. Selon elle, il est nécessaire de réintroduire des droits d'usage collectifs et des servitudes environnementales pour préserver les ressources naturelles.
Des exemples concrets de réappropriation
La juriste cite des initiatives locales, comme les associations foncières pastorales ou les groupements d'intérêt public pour la gestion de l'eau, qui montrent qu'il est possible de concilier propriété privée et gestion collective des biens communs. Elle mentionne également le concept de "bien commun" dans certaines législations étrangères, comme en Italie ou en Amérique latine, où des fleuves ou des forêts se voient reconnaître des droits propres. Vanuxem insiste sur le fait que ces expériences peuvent inspirer une réforme du droit français, sans pour autant nier la propriété privée, mais en la complétant par des obligations écologiques.
Une réforme nécessaire mais complexe
Pour Vanuxem, la réforme du droit de propriété doit passer par une modification du Code civil et des lois sectorielles (agriculture, urbanisme, environnement). Elle reconnaît que cela soulève des questions juridiques et politiques délicates, notamment sur la compensation des propriétaires et la conciliation avec les droits fondamentaux. Cependant, elle estime que l'urgence écologique impose de dépasser ces obstacles. "Il ne s'agit pas de supprimer la propriété, mais de la redéfinir pour qu'elle soit compatible avec la préservation des écosystèmes", conclut-elle.
