Le Conseil constitutionnel doit annoncer jeudi sa décision sur la loi de « simplification économique », un texte controversé qui cristallise les tensions autour des zones à faibles émissions (ZFE) et de l’artificialisation des sols. Cette décision, attendue vers 18 heures, pourrait ouvrir la voie à la promulgation de cette loi, véritable serpent de mer du second quinquennat d’Emmanuel Macron.
Le débat sur les zones à faibles émissions
Les ZFE, initiées en 2019 et étendues en 2021, visent à limiter les émissions de particules fines en interdisant certains véhicules selon les vignettes Crit’Air. Leur suppression, introduite par des amendements LR et RN à l’Assemblée, divise la classe politique. Si la gauche et les macronistes sont partagés, Les Républicains et le Rassemblement national y sont favorables. Les partisans du maintien des ZFE espèrent que le Conseil constitutionnel censurera cet article, invoquant la santé publique ou le qualifiant de « cavalier législatif ».
Le haut-commissaire au Plan Clément Beaune a déploré la suppression des ZFE, évoquant 40 000 à 50 000 morts par an liés à la pollution de l’air. Il a également critiqué la stratégie de certains macronistes qui ont voté le texte en espérant une censure sur ce point.
Un examen parlementaire complexe
Le projet de loi a survécu à trois changements de Premier ministre et une dissolution, gonflant au gré d’un examen chaotique au Parlement. Qualifié de « fourre-tout », il vise à simplifier les normes pesant sur les entreprises, supprimer des instances consultatives, faciliter le déploiement de datacenters et simplifier la construction de certains projets.
Parallèlement aux ZFE, une autre réforme divise le camp gouvernemental : celle du « zéro artificialisation nette » (ZAN). LR et RN ont fait approuver un assouplissement des contraintes, permettant aux collectivités de dépasser jusqu’à 20 % leur quota de surfaces aménageables. La loi prévoit également de circonscrire dans le temps les contentieux autour d’autorisations environnementales pour des projets comme l’autoroute A69, suscitant des critiques de la gauche sur une « atteinte disproportionnée au droit à un recours juridictionnel ».
