Assouplissement des compensations environnementales pour les zones humides : le gouvernement obtient gain de cause
Dans le cadre du projet de loi d'urgence agricole, les députés ont adopté vendredi un article allégeant les compensations environnementales pour la construction de projets impactant certaines zones humides. Cette mesure, qui fait partie du volet sur l'eau du texte gouvernemental, a été débattue depuis mardi à l'Assemblée nationale, avec un vote solennel prévu le 2 juin. Malgré les alertes sur les conséquences pour la protection de ces écosystèmes clés, l'article a été rétabli après un amendement du gouvernement.
Des contestations au sein de la majorité et de l'opposition
Les zones humides, telles que les marais, prairies inondées ou tourbières, sont des terrains gorgés d'eau qui jouent un rôle crucial : réservoirs de biodiversité, stockage de carbone, atténuation des inondations, et réserves d'eau en période de sécheresse. Menacées par les activités humaines, elles ont déjà largement disparu. Jusqu'à présent, tout projet sur ces zones imposait des mesures de compensation, comme la restauration d'habitats détruits ou la création de nouvelles zones humides. Le projet de loi propose que ces compensations soient désormais « proportionnées aux fonctionnalités de la zone humide ».
La présidente macroniste de la commission du Développement durable, Sandrine Le Feur, s'est opposée à cette disposition, qu'elle qualifie de « renoncement ». En commission, elle avait obtenu la suppression de l'article, estimant qu'il « légitime l'abandon des zones humides dégradées alors qu'elles devraient être restaurées en priorité ». Cependant, dans l'hémicycle, un amendement gouvernemental a rétabli l'article initial, avec le soutien des députés MoDem, Horizons, Rassemblement national, ainsi que d'une majorité de LR et Renaissance.
« Beaucoup de caricatures » selon le gouvernement
Le ministre délégué de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a défendu la mesure : « Il y a eu beaucoup de caricatures sur cet article, qui participe d'une logique d'efficacité, de proportionnalité et aussi de simplification, sans rien renier de nos exigences environnementales. » Le député RN David Magnier a abondé : « Trop souvent des terres parfaitement productives et travaillées depuis des générations se retrouvent qualifiées de zones humides. Dès lors, le piège se referme. L'agriculteur se voit imposer des obligations de compensation environnementale totalement disproportionnées, qui bloquent définitivement ses projets de stockage d'eau, de bâtiment ou de modernisation. »
La gauche, en revanche, s'est insurgée. La socialiste Mélanie Thomin a accusé : « Vous remettez en cause le lent et patient travail de protection de ces zones humides. » La députée LFI Mathilde Hignet a renchéri : « On va finir de détruire des zones humides qui sont déjà en difficulté. »
Un enjeu écologique majeur
Les zones humides sont des écosystèmes parmi les plus menacés au monde. En France, elles ont perdu plus de 50 % de leur superficie au cours du XXe siècle. Leur protection est essentielle pour la biodiversité, la régulation des eaux et la lutte contre le changement climatique. Cet assouplissement des compensations risque d'accélérer leur dégradation, selon les opposants. Le débat se poursuivra lors du vote solennel du 2 juin, où le texte final sera adopté.
