Le tribunal administratif de Paris a enjoint, vendredi 26 juin 2026, à l'État français de présenter un plan national d'actions pour la protection des cétacés dans le golfe de Gascogne, sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard. Cette décision fait suite à une requête déposée par plusieurs associations de défense de l'environnement, dont Sea Shepherd France et France Nature Environnement.
Une décision historique pour la protection des mammifères marins
Les juges ont estimé que l'État n'avait pas pris les mesures suffisantes pour réduire les captures accidentelles de cétacés, notamment de dauphins communs, dans les filets de pêche. Selon les estimations scientifiques, près de 10 000 dauphins meurent chaque année dans le golfe de Gascogne, principalement à cause des engins de pêche. Le tribunal a considéré que cette situation constituait une carence fautive de l'État dans l'application de la réglementation européenne.
Le plan devra inclure des mesures concrètes telles que l'équipement des navires de pêche en dispositifs d'effarouchement acoustiques (pingers), l'instauration de fermetures spatio-temporelles de certaines zones de pêche, et le renforcement des contrôles en mer. L'État dispose d'un délai de six mois pour soumettre ce plan, sous peine de devoir payer l'astreinte.
Réactions des associations et des pêcheurs
Les associations se félicitent de cette décision. « C'est une victoire pour la biodiversité marine. Nous espérons que l'État agira enfin avec la diligence nécessaire pour éviter l'effondrement des populations de cétacés », a déclaré Me François-Xavier Michaut, avocat des associations requérantes.
De leur côté, les représentants des pêcheurs dénoncent une décision qui risque de fragiliser davantage une profession déjà en difficulté. « Nous ne sommes pas opposés à la protection des dauphins, mais les mesures imposées doivent être réalisables et ne pas mettre en péril notre activité », a réagi le Comité national des pêches.
Un précédent jurisprudentiel
Cette décision s'inscrit dans une série de jugements récents enjoignant l'État à mieux protéger l'environnement. En 2025, le Conseil d'État avait déjà condamné la France pour manquement à ses obligations de protection des cétacés. Le plan national d'actions devra être élaboré en concertation avec les scientifiques, les pêcheurs et les associations.
Le golfe de Gascogne est une zone particulièrement importante pour les cétacés, notamment pour le grand dauphin et le marsouin commun. Les captures accidentelles dans les filets de pêche constituent la principale menace pour ces espèces, avec des taux de mortalité jugés insoutenables par les experts.
