Leurs appartements sont identiques, mais leur taxe foncière radicalement différente : comment expliquer les écarts d’un propriétaire à l’autre ? La taxe foncière ne correspond pas à la valeur du bien, mais à la surface, corrigée par des paramètres comme les éléments de confort, l’entretien, le standing ou la catégorie du logement. Ces données, rarement mises à jour, peuvent entraîner des disparités surprenantes.
Un exemple frappant à Paris
Superficie identique dans le même immeuble, et pourtant une taxe foncière 40 % moins élevée ? Cela semble impensable, mais c’est possible, a fait remarquer Me Manon Bellin au Figaro Immobilier. Cette avocate fiscaliste, cofondatrice d’orka.tax, une plateforme permettant de simuler la taxe foncière d’un propriétaire, a pris pour exemple deux appartements de 65 m², au même étage d’un immeuble du XVIe arrondissement de Paris. L’un des propriétaires règle une taxe foncière de 1 400 euros, l’autre de 1 000 euros.
Une histoire de données jamais mises à jour
Contrairement à une idée reçue, la taxe foncière n’est pas calculée sur la valeur marchande du bien. Elle correspond à la surface réelle du logement, en prenant en compte des critères parfois anciens tels que l’entretien, les éléments de confort, le standing ou encore la catégorie du logement, allant du niveau 1 (grand luxe) au niveau 8 (délabré). Avec les années, les données retenues peuvent évoluer sans jamais être modifiées. Dans l’exemple de Me Bellin, l’écart s’explique par une catégorie plus élevée pour l’un des logements, un coefficient d’entretien resté inchangé depuis la construction et un correctif de situation plus favorable pour l’autre.
Rectifier pour être remboursé
Les erreurs les plus fréquentes concernent les surfaces déclarées, les dépendances comptabilisées à tort ou encore des équipements recensés en double. Les propriétaires peuvent demander leur fiche d’évaluation cadastrale auprès de l’administration fiscale afin de vérifier les données retenues et effectuer les mises à jour. Une rectification peut permettre de réduire durablement la taxe foncière : « Nous avons obtenu des réductions de coefficient de situation de 10 à 15 % », témoigne Me Bellin. « J’ai un client qui a acheté un logement à République (à Paris) qui est un quartier devenu bruyant en raison des manifestations par exemple. L’environnement du logement n’est plus celui d’origine. » Les sommes versées en trop sur les années non prescrites pourront vous être remboursées.
