Derrière le mystère du faible rendement de la contribution sur les hauts revenus se cache l'agilité fiscale des plus riches. Instaurée en 2024 pour financer des mesures sociales, cette taxe devait rapporter 2 milliards d'euros par an. Pourtant, les recettes n'atteignent que 800 millions. Explications.
Un dispositif contourné
La contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) frappe les revenus supérieurs à 500 000 euros par an. Mais les contribuables concernés ont adapté leur comportement. Les plus aisés utilisent des stratégies d'optimisation fiscale, comme le fractionnement des revenus ou le recours à des sociétés holdings.
Des niches fiscales exploitées
Les niches fiscales, telles que les dispositifs d'investissement dans les PME ou les réductions pour dons, permettent de réduire le montant imposable. Ces mécanismes légaux sont largement utilisés par les hauts revenus, ce qui diminue l'assiette de la CEHR.
Un rendement bien en deçà des attentes
Le gouvernement table sur 2 milliards d'euros par an, mais les premiers chiffres montrent 800 millions. Un écart significatif qui interroge sur l'efficacité de la mesure. Les experts pointent du doigt la complexité du système fiscal et la réactivité des contribuables fortunés.
Des pistes pour améliorer le rendement
Plusieurs solutions sont évoquées :
- Élargir l'assiette en incluant les plus-values latentes
- Plafonner les niches fiscales
- Renforcer les contrôles
Cependant, ces mesures se heurtent à des obstacles politiques et juridiques. La question de la justice fiscale reste centrale dans ce débat.
Une question de volonté politique
Pour certains économistes, le faible rendement de la CEHR est le symptôme d'un manque de volonté politique. Les plus riches ont les moyens de contourner l'impôt, et l'administration fiscale manque de ressources pour lutter efficacement. Sans réforme en profondeur, la contribution sur les hauts revenus restera un outil inefficace.
