La commission d'enquête parlementaire sur les marges des industriels et de la grande distribution s'apprête à dévoiler un rapport attendu après six mois de travaux. Intitulé « Des pratiques » mettant « en risque » l'agriculture et l'industrie française, ce rapport sera rendu public jeudi. Initiée par les écologistes du Sénat, dont la rapporteure Antoinette Guhl, et présidée par la centriste Anne-Catherine Loisier, cette commission a été lancée en décembre dernier pour faire la lumière sur la formation des prix en rayon et les éventuels abus.
Des tensions croissantes dans la chaîne de valeur
Selon les sénateurs, les « tensions croissantes » qui caractérisent les relations commerciales entre distributeurs et industriels « fragilisent toute la chaîne de valeur au profit des distributeurs et au détriment de l'amont ». Le rapport, qui doit être voté mardi, présentera « les preuves des pratiques des distributeurs » qui mettent « en risque, dans des conditions d'opacité complète et le plus souvent en contradiction directe avec la loi, tant notre agriculture que notre industrie », sans « véritablement » profiter au consommateur.
Un déséquilibre flagrant
Anne-Catherine Loisier a résumé la situation mi-avril : « Nous avons parfois eu l'impression d'être plongés dans un Far West du commerce », soulignant le déséquilibre entre les « trois grandes centrales d'achats » utilisées par les principaux distributeurs (E. Leclerc, Carrefour, Intermarché, Coopérative U, Auchan, Casino) et « nos 400 000 producteurs agriculteurs » ainsi que « 23 000 entreprises de transformation ».
Des auditions à huis clos
La plupart des auditions des grands groupes industriels se sont déroulées à huis clos en raison du secret des affaires. Elles ont permis à des entreprises comme Lactalis, Danone ou Nestlé de pointer du doigt les centrales d'achats européennes, accusées de contourner la législation française, notamment les lois Egalim censées protéger la rémunération des agriculteurs. Les distributeurs contestent ces accusations, affirmant que ces centrales permettent de « rééquilibrer un petit peu le rapport de force » face aux grandes multinationales qui « ne jouent pas dans la même cour », selon Judith Jiguet, déléguée générale de la Fédération du commerce et de la distribution (FCD).
Des méthodes de négociation contestées
Lactalis, traditionnellement discret, a dénoncé des méthodes telles que la réduction des commandes pendant les négociations pour faire pression sur les industriels et les menaces de déréférencement. Le projet de loi d'urgence agricole a été amendé en commission à l'Assemblée pour sanctionner ces pratiques et obliger les distributeurs à les justifier par écrit, ce qui a suscité la colère des enseignes et de leur fédération.
Réactions contrastées
Les sénateurs pourraient intégrer les conclusions de la commission d'enquête dans leurs travaux. Judith Jiguet anticipe un rapport « à charge », dénonçant une « méthodologie biaisée, sans volonté réelle d'aller au fond des choses ». À l'inverse, l'Association nationale des industries alimentaires (Ania) salue un « travail précieux » et appelle à « passer du constat à l'action ». La ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, a déjà annoncé son intention de faire des propositions pour mieux encadrer les centrales au niveau du droit européen. Le ministre du Commerce et des PME, Serge Papin, prône la mise en place de contrats pluriannuels pour sortir des négociations annuelles, un système qu'il juge « à bout de souffle ».
