Fiscalité automobile : une pression sans précédent sur les flottes d'entreprise
L'augmentation des malus, le renforcement des taxes punitives et incitatives créent un contexte fiscal particulièrement lourd pour les flottes d'entreprise. Jamais la pression n'a été aussi intense, malgré quelques amendements apportés à la dernière loi de finances adoptée via le 49.3. Il n'y aura pas de salut fiscal pour les véhicules de société en dehors des modèles 100 % électriques.
Une hausse drastique pour les véhicules thermiques et hybrides
Pour les véhicules essence, Diesel et autres hybrides, tout va augmenter drastiquement dans les deux années à venir, selon Yoan Magaut, consultant en stratégie et modernisation des flottes automobiles. Cette situation entraîne un empilement de taxes inédit et un niveau de complexité jamais atteint auparavant.
Cette véritable chape de plomb pour les gestionnaires de parc affecte directement le marché du véhicule d'entreprise, qui a enregistré une baisse de 10,6 % sur les deux premiers mois de l'année par rapport à la même période en 2025. En matière de fiscalité automobile, les entreprises n'échapperont pas à la tempête cette année, ni même au déluge attendu en 2027, si elles ne transforment pas durablement leur flotte, explique le consultant.
La seule stratégie viable pour maîtriser son budget flotte reste d'électrifier de plus en plus chaque année. Le vrai combat pour le coût total de possession se joue donc dès maintenant. Prenons l'exemple d'un Peugeot 3008 Hybrid rejetant 123 g/km de CO2 :
- Son malus sera triplé en 2027 par rapport à 2025
- Sa TVS va augmenter de plus de 60 % en 2027 par rapport à 2025
- Il écopera d'un malus au poids de plus de 1 200 euros, qu'il n'avait pas l'année dernière
- Sa part dans la taxe incitative sera plus que doublée si le parc ne se transforme pas
Les conséquences de la révolution fiscale
Les conséquences de cette révolution fiscale se font déjà sentir dans les grandes flottes. Chez Ayvens, l'un des leaders de la location longue durée BtoB, 50 % des commandes de voitures particulières en renouvellement sont désormais 100 % électriques. Le projet de loi de finances pour 2026 enfonce le clou de la fiscalité sur les VP par rapport à l'année dernière, avec des barèmes qui se durcissent et des pénalités qui vont devenir insoutenables sur le thermique comme sur les hybrides, analyse David Decultot, responsable consulting chez Ayvens France.
Pourtant, cette démarche d'électrification n'est pas facile à mettre en œuvre dans les entreprises. Elle implique une véritable politique de transition, entre analyse des usages, accompagnement des collaborateurs et conduite du changement au sein de l'entreprise.
Le malus CO2 : un pilier qui se durcit
Pilier historique des taxes automobiles, le malus CO2 se durcit chaque année un peu plus pour les particuliers comme pour les entreprises. Son but est d'inciter à l'achat ou à la location de véhicules moins carbonés. Depuis le 1er janvier 2026, son seuil de déclenchement est passé à 108 g/km de CO2, au lieu de 113 g/km en 2025.
Plus aucun véhicule thermique non hybridé, ou presque, ne peut désormais y échapper. Un modèle affiché à 115 g/km coûte ainsi 210 euros de plus à l'achat, contre 100 euros l'an dernier, soit une augmentation de 110 %. Le moindre gramme de dépassement entraîne une hausse exponentielle jusqu'au plafond fixé à 192 g/km. À partir de là, le malus atteint la somme stratosphérique de 80 000 euros, contre 70 000 euros l'an dernier.
Le dispositif CEE : prime ou châtiment ?
Le bonus écologique a été remplacé par un dispositif spécifique mis en place dans le cadre des certificats d'économies d'énergie, et uniquement pour les véhicules légers électriques. Les primes ne sont donc pas versées par l'État, mais par les fournisseurs d'énergie comme EDF, Engie, TotalEnergies, Carrefour ou E. Leclerc.
Le montant de la prime CEE dépend des négociations menées par ces fournisseurs avec leurs clients – entreprises, collectivités ou personnes physiques. Il peut atteindre 600 euros pour une voiture particulière et 5 000 euros pour un véhicule utilitaire léger.
Le malus au poids encore alourdi
Depuis le début de l'année, la taxe sur la masse en ordre de marche frappe les véhicules particuliers thermiques ou hybrides de plus de 1,5 tonne. Soit un abaissement du seuil de 100 kg par rapport à 2025, qui va ainsi toucher un plus grand nombre de véhicules. D'autant que la tendance n'est pas à l'allègement des voitures, au contraire.
Le barème de cette taxe au poids est progressif :
- 5 euros/kg supplémentaire entre 1 500 et 1 699 kg
- Jusqu'à 30 euros/kg au-delà de deux tonnes
Pour un modèle pesant 1 950 kg, il faut donc prévoir un malus de 6 775 euros. À noter que les voitures 100 % électriques en sont totalement exonérées. Les hybrides rechargeables offrant une autonomie électrique supérieure à 50 km bénéficient d'un abattement de 200 kg, dans la limite de 15 % de leur masse totale.
L'ex-TVS fait coup double
La taxe sur les véhicules de société s'est dédoublée en 2022, compliquant un peu plus la tâche des gestionnaires de flottes. Deux prélèvements distincts mais complémentaires sont en effet prévus : l'un sur les émissions de CO2 et l'autre sur les polluants atmosphériques.
La première taxe sur les émissions de CO2 s'applique au prorata du nombre de jours de détention ou de location au cours de l'année, mais ne s'applique pas en dessous de trente jours. Son barème évolue : une voiture essence émettant 100 g/km de CO2 coûtera environ 213 euros de taxe annuelle en 2026, puis 223 euros en 2027.
La seconde taxe, sur les émissions de polluants atmosphériques, se base sur le classement Crit'Air et se durcit elle aussi. En 2025, elle s'élevait à 100 euros pour les véhicules les plus vertueux et pouvait atteindre 500 euros pour les plus énergivores. Cette année, elle a augmenté de 150 euros pour les Diesel et de 30 euros pour les essences.
La taxe annuelle incitative : une usine à gaz
Jusqu'ici, la loi LOM obligeait les flottes de plus de 100 véhicules à intégrer des modèles à faibles émissions. Mais trop peu d'entreprises ont joué le jeu, faute de pénalités. C'est donc pour corriger le tir et remettre un coup de pression qu'a été créée la taxe annuelle incitative en 2025.
Celle-ci prévoit des sanctions financières si les quotas de renouvellement ne sont pas atteints, avec un barème progressif. En 2025, cet objectif était fixé à 15 % de véhicules à faibles émissions. Il est passé cette année à 18 %. Si ce seuil n'est pas atteint, l'entreprise doit s'acquitter d'une taxe pour chaque véhicule manquant.
Et la facture grimpe vite : comptez 4 000 euros par véhicule manquant en 2026, contre 2 000 euros l'année précédente. Véritable usine à gaz, cette taxe incitative est un cauchemar pour les gestionnaires de parc, qui doivent souvent s'en remettre à des spécialistes. Le calcul repose sur plusieurs paramètres complexes qui rendent sa gestion particulièrement ardue.
