Bergerac : une affaire emblématique sur le droit de grève devant la justice
Les syndicats dénoncent avec véhémence un système qui permettrait de remplacer des salariés titulaires en grève par des intérimaires, une pratique qu'ils jugent contraire au droit de grève. La direction de l'entreprise Eurenco, quant à elle, dément fermement ces allégations. Cette affaire cruciale a été plaidée en référé, ce jeudi 12 février, au tribunal judiciaire de Bergerac, soulevant des questions fondamentales sur les limites de l'action syndicale.
Le cœur du litige : une atteinte présumée au droit de grève
La poudrerie de Bergerac, site industriel classé Seveso seuil haut, est au centre d'une polémique intense. Les syndicats l'accusent d'avoir délibérément porté atteinte au droit de grève de ses salariés en remplaçant les grévistes par des intérimaires. Cette question épineuse doit être tranchée par le tribunal judiciaire de Bergerac, après que les syndicats aient assigné en référé la direction d'Eurenco, leader européen des poudres et explosifs.
L'audience s'est tenue ce jeudi 12 février, dans un contexte de mouvement social persistant depuis bientôt quatre semaines au sein des usines françaises d'Eurenco. Ce conflit a éclaté suite à l'échec des négociations annuelles, les syndicats estimant que les revalorisations salariales proposées sont très insuffisantes, notamment au regard des résultats historiques de l'entreprise depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine.
Les arguments des parties : un affrontement juridique serré
Selon les syndicats, début février, la direction du site bergeracois aurait ordonné de placer des intérimaires sur les postes laissés vacants par les grévistes. Ils dénoncent une pratique illicite qui, selon eux, revient à casser le mouvement social en le rendant inopérant, violant ainsi le droit de grève.
La défense d'Eurenco : priorité à la sécurité et conformité légale
L'avocat d'Eurenco, Mathieu Combarnous, a présenté une défense robuste devant le tribunal. Il a expliqué que remplacer les travailleurs aux postes dits « prioritaires » est une pratique normale dans cette usine de production de poudre propulsive. Il a insisté sur le fait que cette approche reste « conforme au Code du travail » et nécessaire pour maintenir les opérations critiques, soulignant l'absence de preuves tangibles, comme des attestations de salariés, pour étayer les accusations des syndicats. Une quinzaine de salariés étaient présents dans la salle, mais selon lui, aucun n'a fourni de témoignage direct.
Les accusations des syndicats : un système organisé de remplacement
De leur côté, les avocates des salariés, dont Me Valentine Guiriato, ont rappelé avec force que des ordres écrits avaient été passés pour remplacer les grévistes. Elles ont décrit en détail le système mis en place pour faire glisser des intérimaires sur les postes « prioritaires » occupés par des titulaires, une pratique qu'elles affirment n'avoir « jamais été pratiquée » auparavant. Les avocates demandent instamment au tribunal de faire cesser ce qu'elles qualifient de « trouble manifestement illicite au droit de grève » et exigent 9 000 euros de la part d'Eurenco en réparation pour préjudice subi.
Une décision attendue avec impatience
Le tribunal a annoncé qu'il rendra sa décision par écrit, lundi 16 février. Cette affaire, au-delà du cas spécifique d'Eurenco, pourrait avoir des répercussions significatives sur la jurisprudence relative au droit de grève et aux pratiques de remplacement des salariés en conflit social. Elle met en lumière les tensions croissantes entre les impératifs de production industrielle et les droits fondamentaux des travailleurs, dans un contexte économique marqué par l'inflation et les bouleversements géopolitiques.
