Le Conseil d'État a confirmé, dans une décision rendue ce vendredi 13 mai, la légalité de la redevance de 3 euros sur les achats de livres en ligne. Cette taxe, instaurée par la loi du 30 décembre 2021, s'applique aux frais de livraison des livres commandés sur internet, quel que soit le montant de la commande.
Un dispositif pour soutenir les librairies indépendantes
L'objectif de cette mesure est de protéger le réseau des librairies indépendantes, fragilisées par la concurrence des géants du e-commerce comme Amazon. En augmentant le coût de la livraison pour les achats en ligne, le gouvernement espère inciter les consommateurs à se tourner vers les commerces de proximité. La redevance est due par les plateformes de vente en ligne, qui peuvent la répercuter sur le prix final pour le client.
Les arguments des opposants rejetés
Plusieurs associations de consommateurs et des entreprises du secteur avaient saisi le Conseil d'État pour contester cette taxe, arguant qu'elle était discriminatoire et qu'elle risquait de pénaliser les petits libraires en ligne. Mais la haute juridiction administrative a estimé que la redevance était conforme au droit européen et qu'elle ne portait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre. Elle a également jugé que le dispositif était justifié par l'objectif d'intérêt général de préservation de la diversité culturelle et du réseau de librairies.
Une mesure qui entre en vigueur progressivement
La redevance s'appliquera à compter du 1er juillet 2022 pour les commandes supérieures à 35 euros, et dès le 1er janvier 2023 pour toutes les commandes, quel que soit leur montant. Les librairies indépendantes, quant à elles, sont exonérées de cette taxe. Cette décision du Conseil d'État met fin à plusieurs mois d'incertitude pour les acteurs du secteur, qui attendaient cette validation pour adapter leurs modèles économiques.
Le gouvernement se félicite de cette confirmation, qui permet de maintenir un équilibre entre le développement du commerce en ligne et la sauvegarde des librairies de proximité. Les syndicats de libraires ont salué une décision « historique » qui va dans le sens d'une « concurrence plus équitable ».
