Dans un rapport publié ce 23 avril, la Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d'alarme sur les méthodes employées pour lutter contre la fraude sociale, en particulier l'utilisation croissante des algorithmes. Elle dévoile également quels organismes sociaux sont les plus touchés par les escroqueries en France.
Un enjeu financier considérable
Le rapport s'appuie sur les données de la Cour des Comptes pour la période 2019-2025, qui souligne que la fraude aux prélèvements sociaux liée au travail dissimulé représente un enjeu financier important, avec un coût estimé à au moins 8,5 milliards d'euros en 2023. Selon Claire Hédon, l'automatisation des moyens de lutte doit se faire dans un cadre respectueux des droits des usagers. Elle insiste sur le fait que c'est à l'organisme social de prouver la fraude, et non à l'usager de prouver son innocence.
Le classement des organismes les plus fraudés
Le Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) estime le manque à gagner total pour la France lié à la fraude sociale à 14 milliards d'euros en 2025, incluant à la fois les prestations et les cotisations sociales. En comparaison, la fraude fiscale est évaluée entre 80 et 120 milliards d'euros. Voici le classement des organismes les plus victimes de fraudes :
- Urssaf : 6,91 milliards d'euros
- Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) : près de 4 milliards d'euros
- Caisse nationale de l'Assurance Maladie (Cnam) : 1,71 milliard d'euros
- France Travail : 0,11 milliard d'euros
- Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : 0,34 milliard d'euros
- Caisse nationale de l'Assurance retraite (Cnav) : 0,04 milliard d'euros
La tendance de la fraude sociale est jugée stable par le HCFiPS.
Les lacunes dans la lutte contre le travail dissimulé
Le 16 avril dernier, la Cour des comptes avait déjà pointé les insuffisances dans la lutte contre le travail dissimulé. Elle notait une augmentation des contrôles et des moyens humains des Urssaf, mais relevait un manque de coordination et une insuffisance du partage des données entre administrations. Le rapport soulignait également la faiblesse des recouvrements, qui ne dépassent pas 10 % des sommes redressées, ce qui ne permet pas de réduire suffisamment les pertes pour la Sécurité sociale.
Cette nouvelle alerte de la Défenseure des droits intervient dans un contexte où la fraude sociale reste un sujet sensible, avec des enjeux à la fois financiers et de justice sociale.
