Le Sénat a adopté à l'unanimité, mercredi 29 avril, une proposition de loi portée par le sénateur lot-et-garonnais Michel Masset. Ce texte vise à débloquer les files d'attente pour le raccordement des centrales photovoltaïques au réseau électrique.
Assouplissement de la règle du « premier arrivé, premier servi »
La proposition de loi vient modifier la règle historique du « premier arrivé, premier servi », jugée inadaptée face à l'explosion des demandes de raccordement. Désormais, des critères de priorisation seront appliqués sous le contrôle du régulateur national de l'énergie. Michel Masset se félicite de ce « travail transpartisan » mené avec le rapporteur Yves Bleunven (UC), sénateur du Morbihan.
Un constat partagé par tous les acteurs
La multiplication des projets photovoltaïques et agrivoltaïques a entraîné un engorgement des files d'attente gérées par RTE et Enedis. Les « projets fantômes », qui ne verront jamais le jour, bloquent l'accès aux porteurs de projets sérieux. Selon Michel Masset, « des projets utiles et porteurs de sens sont freinés, non pas par un manque de volonté, mais à cause de facteurs incompréhensibles sur le terrain ».
Lors des auditions préparatoires, le constat a été unanime : syndicats d'énergie, gestionnaires de réseau et distributeurs s'accordent à dire que le système montre ses limites. Le rapporteur Yves Bleunven souligne que « tout le monde était d'accord pour dire que le système montrait ses limites ».
Un enjeu de souveraineté et de transition écologique
Pour les deux parlementaires, cette loi « apporte une réponse concrète à un blocage qui paralyse aujourd'hui des centaines de projets à travers la France ». Elle réaffirme le rôle de l'État dans la régulation du secteur énergétique, un enjeu cardinal pour la souveraineté, le pouvoir d'achat des Français et la transition écologique.
