Landes : une charte révisée pour encadrer l'agrivoltaïsme et protéger les agriculteurs
Dans un contexte agricole jugé « intenable » par la Chambre d'agriculture des Landes, marqué par la flambée des coûts du gazole non routier et des engrais azotés, des prix des céréales très bas et des restrictions d'eau incompréhensibles, la présidente Marie-Hélène Cazaubon a dévoilé, lundi 30 mars 2026, une nouvelle charte sur l'agrivoltaïsme. Ce texte, bien que non contraignant juridiquement, vise à cadrer le développement des projets photovoltaïques sur les terres agricoles et à sécuriser les exploitants face aux risques croissants.
Un contexte agricole difficile et des dérives à éviter
« On a retravaillé la charte, non pas pour stopper l'agrivoltaïsme dans le département, mais pour sécuriser les agriculteurs. Le projet agricole doit toujours être maintenu derrière », insiste Marie-Hélène Cazaubon. L'objectif est de pérenniser l'activité agricole landaise et sa fonction nourricière, en évitant l'implantation de panneaux sur des parcelles stratégiques à haut potentiel agronomique ou irriguées. « Installer des panneaux photovoltaïques, ça réduit mécaniquement la surface cultivée, et en dessous, la production sera diminuée, c'est un fait », explique-t-elle.
Kevin Pouységur, vice-président en charge du développement territorial, complète : « Les technologies ont évolué. Notre objectif, c'est de s'assurer qu'il y ait une vraie synergie entre la production d'énergie et la production agricole qui va se faire dessous. Il y a certaines dérives qu'on souhaite éviter ».
Les risques juridiques des baux emphytéotiques
Le principal danger identifié réside dans la nature des contrats signés avec les énergéticiens, notamment les baux emphytéotiques sur trente ou quarante ans. « Les agriculteurs ne lisent pas les contrats de 200 pages. Même pour nous, c'est très technique ! On a vu arriver des baux emphytéotiques sur trente, quarante ans. Il faut faire attention. Il faut à tout prix, quand c'est possible, maintenir le bail rural sur les terres », alerte Kevin Pouységur.
Julie Meurisse, agricultrice en Haute Lande et membre du bureau de la Chambre d'agriculture, abonde : « Il y a de gros abus avec les baux emphytéotiques. Mais quand on vous fait miroiter des revenus fixes sur trente ans, c'est alléchant ! Le bail rural permet de dissocier la parcelle agricole des panneaux photovoltaïques disposés au-dessus ». Elle cite l'exemple d'un agriculteur landais qui, pour rompre un contrat, doit payer 500 000 euros de dommages et intérêts. « En fait, vous vous retrouvez dépossédé de vos terres », résume Kevin Pouységur.
Autre enjeu crucial : le partage des risques, notamment concernant la gestion des aléas climatiques et les assurances. « Si un agriculteur se prend de la grêle sur les panneaux photovoltaïques et qu'il y a de la casse, qui est responsable ? Qui paie ? Et en cas de démontage des panneaux, ce qui représente un coût exorbitant, c'est l'énergéticien qui le prend en charge ? L'agriculteur doit avoir conscience de tout ça quand il signe », insiste Julie Meurisse.
Projets expérimentaux et perspectives d'avenir
Depuis 2020, 54 dossiers agrivoltaïques ont été déposés dans les Landes, mais la majorité des demandes de permis sont refusées, souvent en l'absence de projet agricole sous-jacent. Sur quinze dossiers d'installation de panneaux avec culture en dessous, cinq ont reçu un avis favorable. Parmi les projets expérimentaux figurent Terr'Arbouts, un projet sur 5 hectares de vignes à Ognoas porté par le Département, et un autre sur des vignes à Bourdalat.
Onze projets d'ombrières photovoltaïques sur parcours d'élevage et cinq serres photovoltaïques ont également été acceptés. Julie Meurisse prévoit de cultiver du kiwi rouge sous une serre en verre recouverte à 50% de panneaux photovoltaïques, avec une plantation prévue en 2027. « C'est six ans de procédure administrative pour y arriver », commente-t-elle. « Mon intérêt, c'est de ne pas payer la serre. Je ne percevrai pas de revenu issu de la production d'énergie. On est engagés pour dix ans. C'est un marché de niche. Sous serre, on a besoin de moins d'eau et la pression phyto est réduite. Il y a de gros risques avec le photovoltaïque, mais ça peut aussi être hyper intéressant ».
La Chambre d'agriculture souhaite que l'agrivoltaïsme bénéficie à l'agriculture landaise dans son ensemble, via un partage équitable de la valeur et la création d'un fonds abondé par les énergéticiens à hauteur de 2 000 euros/MWc/an par parc photovoltaïque. Elle reste attentive aux données scientifiques issues de ces projets expérimentaux.
Le projet Terr'Arbouts : avancées et défis
Le projet agrivoltaïque XXL Terr'Arbouts, associant 35 exploitants landais à l'énergéticien GLHD, a pris du retard, « comme tout gros chantier », selon l'agriculteur Jean-Michel Lamothe. En septembre 2024, la préfecture a délivré 53 permis de construire pour la pose de panneaux au-dessus de cultures en zéro phyto. En mars, GLHD a finalisé l'étude des sols, testant la profondeur d'ancrage des pieux et leur résistance au vent.
Jean-Michel Lamothe vient de signer sa promesse de bail emphytéotique. « La sécurisation foncière de tous les baux, c'est l'étape à venir », explique Sophie Ahouanto, coordinatrice territoriale chez GLHD. La définition du projet agricole derrière Terr'Arbouts, qui sera soumis pour validation aux services de l'État, constitue un autre défi majeur. Une restitution scientifique issue de l'exploitation de parcelles test à Haut-Mauco est prévue en juin.
Le raccordement des panneaux au réseau représente une phase capitale, avec des délais d'intervention de RTE qui s'allongent. « On subit ses cadences », commente Sophie Ahouanto. Le début du chantier est prévu en 2029 pour une mise en service en 2030, illustrant les défis techniques et administratifs de l'agrivoltaïsme à grande échelle.
