L'AMF lance un ultimatum aux acteurs des cryptomonnaies en France
Dans un contexte de volatilité persistante sur les marchés des actifs numériques, l'Autorité des marchés financiers (AMF) adresse un avertissement sans équivoque aux sociétés spécialisées dans les cryptomonnaies. Celles qui n'auront pas obtenu l'agrément européen Mica (Markets in Crypto-Assets Regulation) devront impérativement cesser leurs activités sur le territoire français avant le 30 mars prochain. Cette réglementation, obligatoire à compter du 1er juillet, représente un tournant majeur pour l'écosystème crypto en Europe.
Un délai critique pour les prestataires non conformes
Le régulateur financier français souligne que la procédure d'obtention de cet agrément peut nécessiter jusqu'à quatre mois, voire davantage si des clarifications supplémentaires sont demandées aux entreprises concernées. Actuellement, sur les 117 prestataires de services sur actifs numériques (PSAN) recensés, 83 ont déjà obtenu le précieux sésame. Trente-quatre sociétés se trouvent donc dans une course contre la montre pour régulariser leur situation ou annoncer leur retrait du marché.
Parmi les acteurs déjà conformes figurent des startups françaises comme Deblock et Bitstack, ainsi que la filiale du Crédit Agricole, Caceis. À l'inverse, le géant mondial Binance, pourtant enregistré en France depuis 2022, n'a toujours pas reçu l'agrément Mica, illustrant les difficultés que peuvent rencontrer même les poids lourds du secteur.
Des sanctions pénales et des mesures coercitives
L'AMF ne se contente pas de menacer de fermeture. Les prestataires qui continueraient à opérer sans autorisation risquent des poursuites judiciaires pouvant aboutir à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende. Le régulateur précise qu'il pourrait publier une liste noire des entreprises non autorisées, accompagnée d'une mise en garde publique, et demander le blocage de leurs sites internet par voie judiciaire.
Un plan de cessation ordonnée pour protéger les investisseurs
Pour les sociétés qui ne parviendraient pas à obtenir l'agrément, l'AMF impose la mise en œuvre d'un plan de cessation ordonnée des activités. Ce dispositif, qui doit être appliqué au plus tard le 30 mars 2026, vise à garantir la protection des détenteurs de crypto-actifs. Concrètement :
- Les opérations doivent se limiter strictement à l'apurement de la situation existante
- Les investisseurs doivent pouvoir récupérer leurs actifs numériques
- Le transfert vers un prestataire autorisé ou la cession des cryptomonnaies doit être organisé avec un délai de prévenance suffisant
Des exigences renforcées et une possible fermeture du passeport européen
L'agrément Mica représente un niveau d'exigence significativement plus élevé que l'ancien statut PSAN. Il nécessite des ressources financières plus importantes et impose des obligations prudentielles et de conformité plus strictes aux acteurs du secteur. Certaines entreprises pourraient être tentées d'obtenir l'agrément auprès d'un autre régulateur européen pour bénéficier du principe de passeport, mais l'AMF envisage sérieusement d'exclure cette possibilité, renforçant ainsi son contrôle sur le marché français.
Cette mise en garde intervient à un moment crucial pour l'industrie des cryptomonnaies, alors que les investisseurs particuliers et institutionnels attendent des cadres réglementaires clairs. La fermeté de l'AMF témoigne de la volonté des autorités françaises d'encadrer rigoureusement ce secteur tout en protégeant les consommateurs contre les risques inhérents à ces actifs volatils.
