Vous avez investi dans les cryptomonnaies ? Attention, votre plate-forme de trading pourrait bien fermer au 1er juillet. Cinquante plateformes sont menacées de fermeture dès cette date selon l'Autorité des marchés financiers (AMF).
Un règlement européen qui bouscule le marché
Depuis quelques années, les cryptomonnaies sont la poule aux œufs d'or des investisseurs. Mais une nouvelle réglementation européenne, nommée MiCA, pourrait tout bouleverser. Voté en décembre 2024, ce texte encadre le marché des cryptomonnaies et définit des règles communes au sein de l'Union européenne concernant les transferts de ces devises électroniques. Pour exercer dans les 27 pays membres, les plateformes doivent se soumettre aux exigences de MiCA et obtenir un permis. Problème : d'après l'AMF, un grand nombre d'entre elles ont pris du retard dans leurs démarches.
Le compte à rebours est lancé
Sur les 75 entreprises crypto enregistrées par l'agrément PSAN (l'ancien permis) en France, « à ce jour, dix-huit ont obtenu le titre européen auprès de nous », a déclaré le gendarme de la Bourse français, cité par La Tribune. Il s'agit de Deblock, Go In, Caceis Investor Services, Bitstack, Metal Gear, CoinShares, Fintek, Relai, Forge, Banque Delubac & Cie, Cometh, Fipto, Hexarq, Swiss Borg, Circle, Doskoin, Coinshouse, Qwarks et PayTop. La deadline approche à grands pas pour les entreprises restantes. Jusqu'à présent, les entreprises déjà existantes lors de la mise en application du règlement MiCA en décembre 2024 pouvaient opérer sans permis européen grâce à la « clause du grand-père ». Cette période de grâce touche à sa fin dans moins d'un mois, le 1er juillet.
Une « liste noire » pour les mauvais élèves
Une cinquantaine d'entreprises « de taille modeste vont probablement devoir cesser leur activité de manière ordonnée », prévient Stéphane Pontoizeau, directeur de la Direction de la supervision des intermédiaires à l'AMF. Quelles seront les conséquences pour les utilisateurs ? L'AMF indique que les mauvais élèves devront refuser les nouveaux clients et informer leurs utilisateurs de la fermeture de leurs sites « pour qu'ils rapatrient leurs actifs sur d'autres plateformes agréées […] à moins que ces plateformes non agréées trouvent un repreneur qui accepte de maintenir leurs activités et de reprendre leurs utilisateurs ». L'institution financière ne fera preuve d'aucune indulgence : « Les sociétés sans permis européen seront inscrites sur notre liste noire et pourront faire l'objet de poursuites si l'on constate qu'elles continuent activement leurs activités. »
