L'audience de conciliation de ce mardi matin va être suivie d'une autre, vendredi, à la Commission de contrôle des clubs de la FFF. Les Girondins souhaitent une suspension, voire une annulation sur le plan national. C'est un nœud juridique inédit, avec en fond un poil de politique et, pour certains, un débat de morale. C'est une affaire complexe dont dépend pourtant l'avenir des Girondins de Bordeaux dans son ensemble, puisque sont concernées ses deux entités : la SASP (société professionnelle) et l'association qui écoperait de la sanction en cas de liquidation de la première. Et, à l'image des Chamois niortais la saison dernière, cette dernière n'y survivrait probablement pas.
Ce mardi, le directeur général des Girondins de Bordeaux Arnaud Saint-André, les avocats Matthieu Barrandas et Mehdi Abdelouahab, et le commissaire d'exécution du plan de continuation Franck Michel, se sont rendus à Paris au Comité national olympique et sportif français (CNOSF). Ils y ont défendu leur premier recours pour la suspension, voire l'annulation sur le plan national, de l'interdiction de recrutement pour trois mercatos prononcée le 27 mars dernier par la FIFA.
L'instance internationale sanctionnait le non-paiement de 1,5 million d'euros d'indemnité non versés sur le transfert en août 2023 du milieu Pedro Diaz, et exigée au club bordelais par son Tribunal du football le 8 janvier 2025 à la demande du club espagnol. Les Girondins, eux, arguent que le droit commercial français ne permettait pas de le faire : ils étaient à l'époque en redressement judiciaire, avec leurs dettes gelées. Et ils soulignent qu'ils ne sont pas plus en mesure de verser l'argent aujourd'hui : le 24 juin 2025, le tribunal de commerce a validé un plan de continuation écrasant la somme de 90 %, avec un paiement étalé sur dix ans. En sortir mettrait pénalement les Girondins à la faute.
Décision vendredi ou lundi
Face aux représentants bordelais ce mardi, le conciliateur du CNOSF, à l'avis consultatif ; à leur côté, le responsable de la direction de contrôle national de gestion (DNCG) de la Fédération française (FFF) Hocine Mekidiche et l'avocat de l'instance Benjamin Peyrelevade. La demande des Girondins : que la FFF suive le droit français et se désolidarise de la FIFA pour les transferts nationaux. Le rendez-vous en accouchera finalement d'un autre. La Commission de contrôle des clubs de la DNCG écoutera les dirigeants bordelais ce vendredi, et tranchera au plus tard lundi.
Juridiquement, la Fédération se retrouve elle aussi coincée entre deux injonctions contraires. Celle de la FIFA, dont les règlements prévoient que les décisions disciplinaires soient retranscrites par toutes les instances nationales qu'elle chapeaute. Et celle de sa constitution qui est de suivre le droit français. Malgré leur volonté de se battre juridiquement pour récupérer les indemnités non payées, les clubs de l'Hexagone (Lille, Amiens, Guingamp) avaient ainsi finalement renoncé l'été dernier à saisir la Ligue de football professionnel devant l'absence de chances d'aboutir. La FIFA, elle, régit les transferts internationaux. Les Bordelais s'appuient aussi sur l'article 12 du « règlement du statut et du transfert des joueurs » de la FIFA. Celui-ci indique que le non-paiement d'indemnités de transfert est sanctionné sauf s'il « fait face à une situation d'insolvabilité en vertu de la législation nationale applicable et se trouve légalement dans l'incapacité de se conformer à une injonction ».
En cas de décision de la FFF défavorable au club bordelais, le CNOSF sera invité à donner à son tour son avis, consultatif mais généralement suivi par la même Fédération.
Tout le monde en attente
Parallèlement, les Girondins attendent la réponse du Tribunal arbitral du Sport (TAS) sur l'autre recours lancé pour suspendre la sanction en attendant le jugement de l'appel sur le fond, qui prendra plusieurs mois. Un premier appel, portant sur l'injonction à payer, avait été déposé le 5 février 2025. Mais il a été jugé irrecevable car hors délai, le club pointant alors (en vain) pour justifier le retard une décision qui avait été notifiée sur la messagerie FIFA… des anciens dirigeants. Pendant ce temps, les Girondins préparent la saison prochaine avec des joueurs dans l'attente. Comme le sont l'actuel propriétaire Gérard Lopez et le fonds d'investissement Sparta Capital, en discussions pour la reprise du club, alors que neuf millions d'euros seront à apporter devant la DNCG en juin. Une somme énorme en quatrième division, encore plus s'ils n'ont pas la possibilité d'enregistrer de nouveaux joueurs de plus de 16 ans avant janvier 2028.
